l'Assemblée nationale a adopté
Le scrutin public de l'Assemblée nationale du 26 novembre 2024 concernait la déclaration du Gouvernement portant sur les négociations en cours relatives à l'accord d'association entre l'Union européenne et le Mercosur. Cette déclaration a été adoptée dans le cadre de l'article 50-1 de la Constitution, qui permet au Parlement de se prononcer sur certaines questions européennes.
L'adoption de cette déclaration n'a pas de conséquences directes pour les citoyens français, car il s'agit d'une simple prise de position du Parlement sur une question européenne. Cependant, elle peut avoir une influence sur la position de la France dans les négociations en cours avec le Mercosur.
438
Pour
67
Contre
1
Abstention
1
Absent·e
Pour
87% des votes exprimés
100%
506 présents sur 507 élus listés
Rassemblement National
114 votes pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
67 votes contre
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 99% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale