Charles-Amédée du Buisson de Courson, dit Charles de Courson, né le 2 avril 1952 à Paris 16e, est un haut fonctionnaire et homme politique français.
Charles-Amédée du Buisson de Courson, dit Charles de Courson, né le 2 avril 1952 à Paris 16e, est un haut fonctionnaire et homme politique français.
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Voir le module completLiens documentés (mêmes gouvernements, mêmes partis, alliances, oppositions). Aucune relation privée n'est inférée.
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Cette section distingue rumeur, article de presse, enquête, mise en examen, condamnation en première instance, condamnation définitive, relaxe, etc. Aucune mention sans source.
Profil à compléter · 2 sources publiques
Positions encore à documenter.
Moins de trois sources publiques de bonne qualite.
Analyse automatique des promesses de campagne. Données documentaires — aucune interprétation partisane.
Pas assez de données vérifiables pour calculer un taux.
Cohésion de groupe
l'amendement n° 87 de Mme Soudais au titre de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement (première lecture).
28 mai 2026
l'amendement n° 2 de Mme Chatelain et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement (première lecture).
28 mai 2026
l'amendement n° 71 de Mme Chatelain après l'article 3 de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement (première lecture).
28 mai 2026
l'article 3 de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement (première lecture).
28 mai 2026
l'amendement n° 79 de Mme Soudais à l'article premier de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement (première lecture).
28 mai 2026
l'amendement n° 22 de M. Nilor à l'article 2 de la proposition de loi portant abrogation du « code noir » (première lecture).
28 mai 2026
l'amendement n° 23 de M. Nilor à l'article 2 de la proposition de loi portant abrogation du « code noir » (première lecture).
28 mai 2026
l'article unique de la proposition de loi visant à étendre à toutes les communes la compensation financière prévue pour les communes de plus de 3 500 habitants pour l'exercice de l'ensemble des compétences du service public de la petite enfance (première lecture).
28 mai 2026
l'amendement n° 83 (rect.) de M. Aurélien Taché à l'article 2 de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement (première lecture).
28 mai 2026
l'ensemble de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement (première lecture).
28 mai 2026
l'amendement n° 30 de M. Falcon à l'article premier de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement (première lecture).
28 mai 2026
l'amendement n° 28 de M. Falcon et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement (première lecture).
28 mai 2026
l'ensemble de la proposition de loi visant à étendre à toutes les communes la compensation financière prévue pour les communes de plus de 3 500 habitants pour l'exercice de l'ensemble des compétences du service public de la petite enfance (première lecture).
28 mai 2026
l'amendement n° 25 de M. Nilor à l'article 2 de la proposition de loi portant abrogation du « code noir » (première lecture).
28 mai 2026
l'amendement n° 6 de Mme Chatelain à l'article 3 de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement (première lecture).
28 mai 2026
l'amendement n° 32 de M. Falcon à l'article premier de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement (première lecture).
28 mai 2026
l'amendement n° 78 de M. Aurélien Taché à l'article premier de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement (première lecture).
28 mai 2026
l'amendement n° 2 de M. Nadeau après l'article premier de la proposition de loi portant abrogation du « code noir » (première lecture).
28 mai 2026
l'amendement n° 77 de Mme Soudais à l'article premier de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement (première lecture).
28 mai 2026
l'ensemble de la proposition de loi portant abrogation du « code noir » (première lecture).
28 mai 2026
Résumé IA en cours de génération…
Voir la source originaleLa proposition de loi vise à mobiliser plus efficacement le parc existant plutôt que d’attendre la seule reprise de la construction neuve. Elle s’articule autour de trois articles principaux qui visent respectivement à remettre plus rapidement sur le marché des logements vacants ou dégradés, à simplifier l’accès des petites entreprises aux marchés de rénovation et à lever un frein au financement des travaux en copropriété.
Voir la source originale