Résumé citoyen
Résumé IAColette Capdevielle, née le 14 octobre 1958 à Orthez (Basses-Pyrénées), est une avocate et femme politique française.
Toute affirmation est rattachée à une source publique.Source de référence : Wikipédia
Colette Capdevielle, née le 14 octobre 1958 à Orthez (Basses-Pyrénées), est une avocate et femme politique française.
Coordonnées publiques officielles. Source : assemblee-nationale.fr, hatvp.fr.
Soutient l'exigence d'une motivation expresse de l'exécution provisoire en matière pénale pour protéger les droits de la défense et le droit de propriété.
sources publiques · Profil partiel
Soutient l'exigence d'une motivation expresse de l'exécution provisoire en matière pénale pour protéger les droits de la défense et le droit de propriété.
“L’exécution provisoire peut avoir des conséquences irréversibles pour les personnes visées ; elle peut porter atteinte au droit de propriété, mais aussi et surtout aux droits de la défense.”