Résumé citoyen
Résumé IAMaxime Michelet, né le 19 avril 1992 à Châlons-sur-Marne (Marne), est un historien et homme politique français.
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Maxime Michelet, né le 19 avril 1992 à Châlons-sur-Marne (Marne), est un historien et homme politique français.
Profil partiel · 3 sources publiques
“L’alinéa 2 lève de vieilles garanties. Nous en avons parlé en commission, l’alinéa 5 aurait dû prévoir que les entretiens soient menés en présence d’au moins deux adultes.”
Cohésion de groupe
l'amendement n° 118 de M. Tesson à l'article 4 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).
1 juin 2026
l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).
1 juin 2026
l'amendement n° 3 de M. Michelet et l'amendement identique suivant à l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).
1 juin 2026
l'amendement n° 110 de Mme Spillebout à l'article 4 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).
1 juin 2026
l'amendement n° 63 de Mme Lorho à l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).
1 juin 2026
l'amendement n° 99 de Mme Hamelet après l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).
1 juin 2026
l'amendement n° 120 de M. Tesson à l'article 6 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).
1 juin 2026
l'amendement n° 11 de M. Chudeau à l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).
1 juin 2026
l'amendement n° 132 de M. Balanant à l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).
1 juin 2026
l'amendement n° 171 de Mme Perrine Goulet à l'article 8 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).
1 juin 2026
l'amendement n° 74 de M. Valentin à l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).
1 juin 2026
l'amendement n° 7 de M. Michelet à l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).
1 juin 2026
l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).
1 juin 2026
l'amendement n° 184 du Gouvernement à l'article 3 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).
1 juin 2026
l'amendement n° 108 de Mme Spillebout à l'article 3 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).
1 juin 2026
l'amendement n° 141 de M. Christian Girard à l'article 3 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).
1 juin 2026
le sous-amendement n° 197 de M. Vannier à l'amendement n° 181 du Gouvernement à l'article 5 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).
1 juin 2026
le sous-amendement n° 213 de Mme Spillebout à l'amendement n° 181 du Gouvernement à l'article 5 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).
1 juin 2026
l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).
1 juin 2026
l'amendement n° 12 de M. Chudeau à l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).
1 juin 2026
« Nous approuvons la régularité des contrôles et l’échelle des sanctions. »
« L’alinéa 2 lève de vieilles garanties. Nous en avons parlé en commission, l’alinéa 5 aurait dû prévoir que les entretiens soient menés en présence d’au moins deux adultes. »
« Il est instauré un système de sanctions des établissements privés si ceux-ci ne satisfont pas à un certain nombre de dispositions. »
« Je ne comprends pas comment le bloc central peut cautionner cela. Il s’agit d’une loi Vannier ; une loi LFI ! »
« Cette commission d’enquête a donné à voir un mouvement dans le pays, un mouvement de libération de la parole, mais pas seulement : un mouvement affirmant que cela ne doit plus se reproduire. »
« Il s’agit de supprimer l’alinéa 2 de l’article 7. »
« La sauvegarde du caractère propre d’un établissement représente pourtant, selon les mots du Conseil constitutionnel en 1977, « la mise en œuvre du principe de la liberté de l’enseignement ». »
« Pourquoi ? La loi Debré de 1959 ne prévoit pas de renouvellement ; quant à la loi Pompidou de 1971, elle l’a retiré pour le contrat simple. »
« S’agit-il de renouveler périodiquement les contrats afin de fermer des établissements ou de résilier des contrats d’association ? Le contrat peut déjà être résilié selon la procédure prévue à l’article L. 442-10 du code de l’éducation ; de surcroît, la périodicité et les conditions de ce renouvellement ne sont pas précisées par le présent texte. »
« Il est incohérent, et même insensé compte tenu des nécessités du monde agricole »
Comment les positions ont évolué dans le temps, par thème.
3 positions datées extraites par IA depuis les discours et entretiens. Chaque entrée est attachée au contenu source qui l'atteste.
S'oppose à la suppression des dispositions historiques garantissant le caractère propre de l'enseignement privé.
S'oppose à l'introduction d'un renouvellement périodique des contrats d'association, considérant que cela pourrait paralyser les investissements et introduire une modification forte du régime de la liberté d'enseignement.
S'oppose à l'article 6 bis qui impose une obligation supplémentaire aux exploitants agricoles, considérant cela comme incohérent et insensé.
S'oppose à la suppression des dispositions historiques garantissant le caractère propre de l'enseignement privé.
S'oppose à l'introduction d'un renouvellement périodique des contrats d'association, considérant que cela pourrait paralyser les investissements et introduire une modification forte du régime de la liberté d'enseignement.
S'oppose à l'article 6 bis qui impose une obligation supplémentaire aux exploitants agricoles, considérant cela comme incohérent et insensé.
S'oppose au contrôle tatillon de l'enseignement privé, y compris concernant des obligations pédagogiques.
S'oppose au système de sanctions des établissements privés sans concertation préalable.
S'oppose au renouvellement des contrats pour l'enseignement privé, qui n'est pas prévu par la loi ni par la liberté d’enseignement.
Analyse automatique des promesses de campagne. Données documentaires — aucune interprétation partisane.
Pas assez de données vérifiables pour calculer un taux.
“Supprimer l'alinéa 2 de l'article 7 pour préserver les garanties données à l'enseignement privé”
“Nous approuvons la régularité des contrôles et l’échelle des sanctions.”
“Supprimer la mention du renouvellement des contrats pour éviter une insécurité contractuelle qui paralyserait les investissements et l'inscription des familles”
“Nous allons supprimer l'article 6 bis qui impose une obligation supplémentaire aux exploitants agricoles.”
“L’alinéa 24 et 27 prévoient le renouvellement des contrats, une innovation sans précédent qui remettrait profondément en cause le modèle français de l’enseignement privé et de la liberté d’enseignement, en suscitant une insécurité contractuelle inédite.”
M. Maxime Michelet approuve certaines parties de l'article 7, notamment la régularité des contrôles et l'échelle des sanctions, mais critique les alinéas qui pourraient remettre en cause le modèle français de la liberté d'enseignement.
Voir la source originaleM. Maxime Michelet propose deux amendements pour supprimer des dispositions historiques protégeant l'enseignement privé dans le code de l'éducation, sans objectif clair d'amélioration des contrôles. Il suggère également la suppression de la mention du renouvellement des contrats d'association, craignant une insécurité contractuelle et une modification du régime de liberté d'enseignement.
Voir la source originaleM. Maxime Michelet soutient l'amendement no 557 visant à supprimer l'article 6 bis du projet de loi, qu'il considère incohérent avec l'objectif d'alléger les contraintes pesant sur les agriculteurs.
Voir la source originaleLiens documentés (mêmes gouvernements, mêmes partis, alliances, oppositions). Aucune relation privée n'est inférée.
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Voir le module completCette section distingue rumeur, article de presse, enquête, mise en examen, condamnation en première instance, condamnation définitive, relaxe, etc. Aucune mention sans source.