Résumé citoyen
Résumé IAJiovanny William, né le 3 juin 1985 à Fort-de-France en Martinique, est un avocat et homme politique français.
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Jiovanny William, né le 3 juin 1985 à Fort-de-France en Martinique, est un avocat et homme politique français.
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L'amendement no 21, soutenu par les Socialistes et apparentés, vise à rappeler l'indissociabilité de la traite et de l'esclavage avec des textes institutionnalisant leur réduction en biens meubles, transport, exploitation, mutilation et mise à mort. Le sous-amendement no 31 du rapporteur substitue 'déportation' à 'transport' et remplace 'mutilation ainsi que leur mise à mort' par 'violences exercées à leur encontre'. L'amendement est adopté après l'adoption du sous-amendement.
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Soutient la reconnaissance de la traite et de l'esclavage en tant que crime contre l'humanité.
Soutient la reconnaissance de la traite et de l'esclavage en tant que crime contre l'humanité.
« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à rappeler, conformément à l’article 1er de la loi du 21 mai 2001 tendant à la reconnaissance de la traite et de l’esclavage en tant que crime contre l’humanité, que l’ensemble des textes qui ont institutionnalisé la réduction d’êtres humains à l’état de biens meubles, organisé leur transport et exploitation, leur mutilation, ainsi que leur mise à mort, sont indissociables du crime contre l’humanité que constituent la traite et l’esclavage. »
« Sous réserve de l’adoption du sous-amendement de M. le rapporteur, le gouvernement émet un avis de sagesse. »
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“Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à rappeler, conformément à l’article 1er de la loi du 21 mai 2001 tendant à la reconnaissance de la traite et de l’esclavage en tant que crime contre l’humanité, que l’ensemble des textes qui ont institutionnalisé la réduction d’êtres humains à l’état de biens meubles, organisé leur transport et exploitation, leur mutilation, ainsi que leur mise à mort, sont indissociables du crime contre l’humanité que constituent la traite et l’esclavage.”
Cohésion de groupe
l'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes du chlordécone (deuxième lecture).
2 juin 2026
l'ensemble du projet de loi portant transposition de l'avenant n° 3 du 25 février 2026 au protocole d'accord du 10 novembre 2023 relatif à l'assurance chômage (deuxième lecture).
2 juin 2026
l'ensemble du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
2 juin 2026
l'ensemble de la proposition de loi organique portant régularisation des natifs dans le corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de Nouvelle-Calédonie (première lecture).
20 mai 2026
l'ensemble du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
19 mai 2026
l'article 2 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
18 mars 2025
l'amendement n° 1709 de Mme Hamdane après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
6 nov. 2025
l'amendement n° 142 de M. Vallaud et les amendements identiques suivants à l'article 14 et annexe du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
4 nov. 2024
l'amendement n° 9 de Mme Capdevielle et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 23 quinquies (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
19 mars 2025
le sous-amendement n° 1007 de M. Caure à l'amendement n° 395 rectifié de M. Boucard à l'article 22 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
27 mars 2025
l'amendement n° 992 de Mme Lejeune après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
29 oct. 2025
l'amendement n° 1233 de Mme Colin-Oesterlé après l'article 20 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
8 nov. 2025
l'amendement n° 173 de M. Guedj et l'amendement identique suivant après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
6 nov. 2025
l'ensemble du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
7 avr. 2026
l'amendement n° 80 de M. Le Coq à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).
18 nov. 2025
l'amendement n° 33 de M. Tavernier à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (première lecture).
17 mars 2025
l'amendement n° 88 de M. Le Coq et l'amendement identique suivant à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).
18 nov. 2025
l'amendement n° 34 de M. Liégeon à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (première lecture).
17 mars 2025
l'article 23 quater de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
27 mars 2025
l'amendement n° 123 de Mme Arrighi à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).
18 nov. 2025