Frédéric-Pierre Vos, né le 10 mars 1963 à Draveil, est un avocat d'affaires et homme politique français. Il est député de la cinquième circonscription de l'Oise depuis juillet 2024.
Coordonnées publiques officielles. Source : assemblee-nationale.fr, hatvp.fr.
sources publiques · Profil partiel
S'oppose à l'obligation de facturation électronique pour les PME, considérant qu'elle est mal préparée et punitive.
Propose l'instauration d'un juge de la mise en état pour juger les irrecevabilités dans les procédures administratives, tout en reconnaissant le droit de faire juger un comportement abusif.
S'oppose à l'affaiblissement du droit de recours des habitants dans les territoires, considérant que cela risquerait d'affecter la conciliation des usages entre activités économiques et cadre de vie.
Aucune conversation confirmee avec transcription exploitable.
S'oppose à l'obligation de facturation électronique pour les PME, considérant qu'elle est mal préparée et punitive.
Propose l'instauration d'un juge de la mise en état pour juger les irrecevabilités dans les procédures administratives, tout en reconnaissant le droit de faire juger un comportement abusif.
S'oppose à l'affaiblissement du droit de recours des habitants dans les territoires, considérant que cela risquerait d'affecter la conciliation des usages entre activités économiques et cadre de vie.
S'oppose à l'article 23 qui laisse penser que les recours dans les territoires seraient par nature abusifs et risque d'affaiblir le droit de recours.
Soutient une augmentation des sanctions pour les vols de matériel de chasse ou commis dans un lieu affecté à cette activité.