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source publique · Profil partiel
Dénonce la violence des black blocs lors des manifestations et leur impact sur les institutions publiques, tout en distinguant ces actes des revendications sociales légitimes.
Soutient une intervention forte de l'État pour financer la reconstruction de l'hôtel de ville de Limoges après l'incendie, via une procédure accélérée inspirée de Notre-Dame.
Critique la défaillance de l'État dans le maintien de l'ordre lors des manifestations, notamment l'incapacité de la police à protéger l'hôtel de ville de Limoges.
Moins de trois sources publiques de bonne qualite.
Le 2025-01-22, David Guerin a voté pour le scrutin intitulé « l'ensemble de la proposition de loi relative à l'exercice de la démocratie agricole (première lecture) ». Le 2025-01-22, David Guerin a voté pour le scrutin intitulé « l'ensemble du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture) ». Le 2024-12-16, David Guerin a voté pour le scrutin intitulé « l'ensemble du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture) ».
Ces textes montrent les sujets soulevés par la personne. Les constats qu’elle y présente restent ses affirmations. Une question ne constitue ni une promesse, ni une réponse du Gouvernement.
Publiée le 17 décembre 2024 · Assemblée nationale
Dans sa question du 2024-12-17, M. David Guerin interroge la ministre de l'agriculture sur l'intégration du bien-être animal dans la commercialisation des produits alimentaires d'origine animale. Il souligne que, malgré la loi de 2020 sur la transparence de l'information, les conditions d'élevage et d'abattage restent peu mises en avant pour les consommateurs. Il demande si le Gouvernement envisage d'instaurer des indicateurs sur tous les produits, bruts ou transformés, pour informer les acheteurs sur le bien-être des animaux concernés.
Résumé IA relu automatiquement contre le texte officiel
M. David Guerin appelle l'attention de Mme la ministre de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt sur la prise en compte du bien-être animal dans la commercialisation des produits alimentaires d'origine animale. La loi relative à la transparence de l'information sur les produits agricoles et alimentaires a été promulguée le 10 juin 2020. Elle rend obligatoire l'information des consommateurs sur la provenance des produits qu'ils consomment. Mais la question du bien-être animal et notamment des conditions d'élevage, mais aussi d'abattage, restent secondaires. Pourtant, les différents ministres de l'agriculture qui se sont succédé, ont toujours assuré que la question du bien-être animal était primordiale. Aussi, il lui demande si elle entend étudier la mise en place d'indicateurs sur l'ensemble des produits alimentaires afin que les consommateurs puissent être informés quant au bien être de l'animal d'élevage qu'ils choisissent, que ce soit des produits bruts ou des produits transformés.
Consulter la question sur le site de l’Assemblée nationalePubliée le 3 décembre 2024 · Assemblée nationale
Dans sa question du 2024-12-03, M. David Guerin interroge le Gouvernement sur la suppression, annoncée pour le 1er juillet 2025, du tarif postal « livres et brochures » de La Poste. Ce tarif, créé en 2002, permet aux éditeurs d’expédier à l’étranger des documents éducatifs, scientifiques ou culturels en français ou en langue régionale à coût réduit, sans publicité. L’auteur souligne que cette suppression pourrait fragiliser l’édition indépendante, déjà en concurrence avec des acteurs comme Amazon. Il demande les raisons de cette décision et les alternatives envisagées pour soutenir ce secteur.
Résumé IA relu automatiquement contre le texte officiel
M. David Guerin appelle l'attention de M. le ministre auprès du Premier ministre, chargé du budget et des comptes publics, sur la suppression du tarif « livres et brochures » de La Poste. Il a été annoncé qu'à compter du 1er juillet 2025, ce tarif spécial, qui permet aux éditeurs d'envoyer leurs livres à coût réduit à l'étranger, sera supprimé. Créée en 2002, cette offre « Livres et brochures » est liée à une politique de promotion de la culture française dans le monde. Réservée à l'envoi de documents à caractère éducatif, scientifique ou culturel ne comportant aucune publicité, elle concerne les livres, les brochures, les recueils, les annales, les mémoires, les thèses, les bulletins, les partitions de musique, les cartes géographiques, les manuscrits d'ouvrages ou de journaux, les cours par correspondance, les devoirs d'élèves et leurs corrigés et les photocopies des documents précités. Ces documents doivent être rédigés exclusivement en Français ou en langue régionale. Ce tarif particulier permet de favoriser le rayonnement de la culture française à l'international, via des prix moins chers. Cette décision risque d'entraîner des conséquences importantes pour l'édition indépendante dans un contexte de concurrence fatale avec des géants tel qu'Amazon qui proposent des tarifs ou des systèmes de livraison imbattables. Aussi, il lui demande quelles sont les raisons de la suppression de ce tarif et quelle alternative pourrait être mise en place pour aider et soutenir ces secteurs de l'édition.
Consulter la question sur le site de l’Assemblée nationalePubliée le 26 novembre 2024 · Assemblée nationale
Dans sa question du 2024-11-26, M. David Guerin interroge le ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative sur les obstacles à l'apprentissage de la natation pour tous les élèves, prévu dès le cycle 2. Il souligne que des enfants, notamment en zones rurales, n’y ont pas accès en raison de l’éloignement des piscines, des coûts logistiques, de la pénurie de maîtres-nageurs-sauveteurs ou de fermetures d’équipements. Il évoque également une hausse des noyades en 2024 et demande quelles mesures seront prises pour garantir le respect des programmes scolaires et permettre à tous les enfants d’apprendre à nager en sécurité.
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M. David Guerin appelle l'attention de M. le ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative sur l'apprentissage de la natation par les élèves au cours de leur scolarité. L'acquisition par tous les enfants du savoir-nager en sécurité est un objectif que tout le monde s'accorde à reconnaître comme prioritaire, non seulement dans le cadre de la prévention des accidents de la vie courante chez les moins de 15 ans mais également pour tous les adultes en devenir. Cet apprentissage est prévu dans le cadre des programmes scolaires dès le cycle 2. Or dans les faits, de nombreux enfants ne bénéficient pas d'un enseignement à la natation comme ils le devraient. Dans certaines communes dépourvues de piscines, l'éloignement des équipements, le coût du transport et les problèmes logistiques compliquent fortement l'organisation de cours de natation. À cela s'ajoute une pénurie de maîtres-nageurs-sauveteurs, qui augmente encore les difficultés. Dans certains départements, des parents d'élèves ont dénoncé le fait que leurs enfants, scolarisés en zone rurale, n'aient jamais eu de cours de natation durant tout leur cursus en primaire. D'autres ont signalé le trop peu de cours effectués en raison de séries d'empêchement (piscines en travaux, piscines fermées, absences de personnel d'encadrement, difficultés à recruter etc.) Or ces absences ou ces insuffisances de cours peuvent avoir à terme des conséquences graves. Comment ne pas mettre en lien, d'une certaine façon, ces manquements depuis très longtemps - sans parler des années covid - avec l'augmentation des noyades. En effet, entre le 16 juillet et le 15 août 2024, 576 noyades ont été recensées en France soit une hausse de 41 % par rapport à la même période en 2023, sans doute en raison de conditions favorables à la baignade, selon santé publique France. Pour ces deux quinzaines, on a dénombré 146 noyades suivies de décès en 2024 contre 109 en 2023 (+ 34 %). Ne faut-il pas s'interroger plus profondément sur les raisons de ces noyades chez les enfants et chez les adultes ? Certes, beaucoup sont le fait d'inattentions, de prises de risques non calculés, d'absences de surveillance. Néanmoins, les conditions d'apprentissage dès le primaire pour l'ensemble des élèves en France ne sont pas remplies et beaucoup trop d'enfants échappent à ces cours. Aussi, il lui demande quelles mesures sont envisagées pour que les programmes scolaires soient pleinement respectés et que la totalité des enfants puissent apprendre à nager et à bien nager.
Consulter la question sur le site de l’Assemblée nationalePubliée le 26 novembre 2024 · Assemblée nationale
Dans sa question du 2024-11-26, M. David Guerin interroge le Gouvernement sur les délais de remboursement du FCTVA aux communes, actuellement fixés à deux ans après la réalisation des dépenses d'investissement. Il souligne que ce délai pèse sur les finances des petites communes rurales, les contraignant parfois à emprunter. L'auteur demande si une mesure pourrait être envisagée pour accorder le bénéfice du FCTVA l'année même de l'investissement pour les communes les plus petites, afin d'alléger leur charge financière.
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M. David Guerin appelle l'attention de M. le ministre auprès du Premier ministre, chargé du budget et des comptes publics, sur les délais de remboursement du fonds de compensation pour la TVA (FCTVA) aux communes. Aujourd'hui, ce délai est de deux années après la réalisation des dépenses d'investissements pour les communes. Ce délai ne semble pas adapté à la réalité budgétaire d'une grande partie d'entre elles, notamment pour les petites communes rurales. Certaines d'entre elles sont obligées dans ce délai d'emprunter. Aussi, de nombreux élus locaux souhaiteraient que ce délai soit raccourci pour être davantage supportable pour les finances de leur commune. Aussi, il lui demande si une mesure particulière, qui pourrait accorder le bénéfice du FCTVA l'année de l'investissement pour les communes les plus petites, pourrait être envisagée afin de les soulager du poids de cette avance.
Consulter la question sur le site de l’Assemblée nationalePubliée le 26 novembre 2024 · Assemblée nationale
Dans sa question du 2024-11-26, M. David Guerin interroge le Gouvernement sur les avancées concrètes du plan national pour le bien-être des animaux de compagnie, lancé en mai 2024. Il souligne que ce plan vise à lutter contre les abandons, la maltraitance et l'errance des chiens et chats, tout en coordonnant les actions des ministères concernés. L'auteur demande spécifiquement quels moyens ont déjà été mobilisés pour sa mise en œuvre, sans présumer des résultats ou de l'efficacité des mesures.
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M. David Guerin appelle l'attention de Mme la ministre de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt, sur la mise en œuvre du plan national pour améliorer le bien-être des animaux de compagnie, lancé en mai 2024 par le précédent ministre de l'agriculture. Ce plan présenté vise à renforcer la lutte contre les abandons, la maltraitance envers les animaux de compagnie et pour améliorer la gestion de l'errance canine et féline. Il entérine ainsi les préoccupations de beaucoup des concitoyens et des associations. Il résulte d'un important travail de concertation avec les parties prenantes et entend rassembler et coordonner les forces des différents ministères compétents sur cette question. Aussi, il souhaiterait connaître les avancées de ce plan et en particulier les moyens qui ont été déjà déployés pour sa mise en œuvre.
Consulter la question sur le site de l’Assemblée nationalePubliée le 26 novembre 2024 · Assemblée nationale
Dans sa question du 2024-11-26, M. David Guerin interroge le Gouvernement sur l'extension de la TVA agricole à l'ensemble de la filière équine. Il souligne que la loi de finances pour 2023 a rétabli un taux réduit de 5,5 % uniquement pour certaines activités (équestres et reproduction), excluant la vente des chevaux vivants, le travail, la valorisation, la pension élevage et la retraite. Selon lui, cette transposition partielle de la directive (UE) 2022/542 créerait une distorsion de concurrence en Europe et une baisse d'activité en France. Il demande si le Gouvernement envisage d'étendre ce taux réduit à tous les secteurs de la filière, y compris la vente d'animaux vivants.
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M. David Guerin appelle l'attention de Mme la ministre de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt sur la mise en place de la TVA agricole pour la filière équine. La loi de finances pour 2023 a accordé à la filière équestre le rétablissement du taux de TVA de 5,5 %, mais uniquement pour les activités équestres et les opérations relatives à la reproduction. Ce taux réduit ne s'applique pas à la vente des chevaux vivants contrairement à ce que permet la directive (UE) 2022/542 du Conseil du 5 avril 2022, ni au travail et à la valorisation des chevaux, ni à la pension élevage et à la retraite. Cette transposition incomplète aurait entraîné, d'une part, une baisse d'activité en France et, d'autre part, une distorsion de concurrence au niveau européen. Aussi, il lui demande si elle envisage d'étudier la mise en place d'une TVA agricole pour l'intégralité des secteurs de la filière équine, vente d'animaux vivants comprise.
Consulter la question sur le site de l’Assemblée nationalePubliée le 12 novembre 2024 · Assemblée nationale
Dans sa question du 2024-11-12, M. David Guerin interroge le ministre de l'intérieur sur la taille des panneaux de contrôle de la sécurité routière, qu'il juge disproportionnée (parfois plus de 1 m 60) et nuisible au paysage des communes. Il souligne que certaines agglomérations doivent en installer près d'une dizaine, ce qui alourdit leur intégration visuelle. La question demande si le Gouvernement envisage de revoir le format de ces panneaux pour une meilleure harmonie paysagère.
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M. David Guerin appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les panneaux de contrôle de la sécurité routière. Lorsqu'une route est très régulièrement contrôlée par les forces de l'ordre pour les excès de vitesse, il convient d'installer des panneaux de contrôle de la sécurité routière. Ces panneaux, dont la taille dépasse parfois 1 m 60, constituent une vraie nuisance paysagère pour les communes qui s'efforcent d'embellir leurs entrées et sorties d'agglomération. Dans certaines communes de la circonscription de M. le député, ce sont parfois près d'une dizaine de panneaux qui doivent être installés. Aussi, il lui demande s'il est envisagé de revoir le format de ces panneaux afin qu'ils s'intègrent au mieux dans le paysage.
Consulter la question sur le site de l’Assemblée nationalePubliée le 12 novembre 2024 · Assemblée nationale
Dans sa question du 2024-11-12, M. David Guerin attire l'attention de la ministre de la santé sur la pénurie de pédiatres en France. Il souligne une dégradation des indicateurs de santé infantile, comme une hausse de la mortalité infantile (2 700 décès en 2021, dont 1 200 évitables) et un recul du classement OCDE (26e place en 2021). Il évoque aussi l'augmentation de troubles du neurodéveloppement, du diabète insulinodépendant et des idées suicidaires chez les enfants, qu'il attribue en partie à la baisse du nombre de pédiatres (8 500, 22e rang OCDE). Il demande au Gouvernement quelles pistes sont envisagées pour remédier à cette pénurie, réduire la mortalité infantile et améliorer la prise en charge de la santé des jeunes.
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M. David Guerin appelle l'attention de Mme la ministre de la santé et de l'accès aux soins sur la pénurie de pédiatres. En France, on constate malheureusement une hausse du taux de mortalité infantile, aujourd'hui supérieur à la moyenne européenne. Au classement de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), la France a progressivement décroché de la 9e à la 26e place entre 1989 et 2021, très loin derrière la Suède, la Finlande, la Norvège ou l'Italie. En 2021, 2 700 enfants de moins de 1 an sont décédés dans le pays. Parmi eux, 1 200 décès périnataux annuels seraient actuellement considérés comme évitables. Cet indicateur statistique est reconnu comme un marqueur de la qualité des soins obstétricaux et pédiatriques d'un pays. Depuis 2012, on constate également une hausse de 4 % du diabète insulinodépendant chez l'enfant et plus généralement une augmentation des troubles du neurodéveloppement, sans oublier un mal-être grandissant qui se traduit par une hausse des idées suicidaires chez les enfants de plus en plus jeunes et du nombre de passages à l'acte. Ces chiffres sont en partie dus à la baisse du nombre de pédiatres. La France ne compterait plus que 8 500 médecins-pédiatres, se situant au 22e rang sur les 31 pays de l'OCDE. Et beaucoup d'entre eux vont partir à la retraite très prochainement. Ces constats sur la médecine infantile sont inquiétants pour la santé des enfants et pour l'avenir. Aussi, il lui demande quelles pistes de réflexions sont à l'étude pour enrayer la pénurie de pédiatres en France, pour réduire le taux de mortalité infantile et plus généralement pour mieux prendre en compte, avec des moyens adaptés, la santé des plus jeunes.
Consulter la question sur le site de l’Assemblée nationalePubliée le 12 novembre 2024 · Assemblée nationale
Dans sa question du 2024-11-12, M. David Guerin interroge le ministre de l'Intérieur sur les délais de délivrance des permis de conduire par l'ANTS. Il souligne un allongement des délais de traitement, pouvant atteindre plusieurs mois dans certains départements, avec des conséquences pour les usagers, notamment en zone rurale où le permis est essentiel pour l'emploi ou la formation. Il mentionne également la suppression automatique des demandes après six mois, compliquant la démarche. L'auteur demande quelles mesures pourraient être mises en place pour réduire ces délais à un niveau acceptable.
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M. David Guerin appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les délais de délivrance des permis de conduire par l'Agence nationale des titres sécurises (ANTS). Dans un souci de dématérialisation et d'accès facilité aux démarches administratives, la délivrance des permis de conduire se réalise sur la plateforme en ligne de l'ANTS suite à la demande de la personne ayant réussi l'examen. Il semblerait que les délais s'allongent depuis quelques mois, nécessitant dans certains départements des délais de plusieurs mois de traitement de dossiers. Cet allongement des délais a des répercussions non négligeables pour les personnes en attente du document, dont on sait à quel point il est nécessaire afin de trouver un emploi ou suivre une formation, notamment en zone rurale. Enfin, il semblerait que l'ANTS supprime, dans un délai de 6 mois, les demandes de délivrance, rendant la démarche particulièrement compliquée et rallongeant de faits les délais. Aussi, il lui demande quelles mesures peuvent être prises afin de ramener les délais à un niveau acceptable.
Consulter la question sur le site de l’Assemblée nationalePubliée le 12 novembre 2024 · Assemblée nationale
Dans sa question du 2024-11-12, M. David Guerin interroge la ministre de la santé sur l’amélioration de la prise en charge financière des produits d’accompagnement pour les femmes atteintes d’un cancer du sein. Il souligne que ces produits (vernis protecteurs, bonnets de chimiothérapie, dentifrices spécifiques, soutiens-gorge postopératoires, perruques) atténuent les séquelles douloureuses des traitements mais restent coûteux, avec une couverture limitée par l’assurance maladie et les mutuelles. L’auteur demande si des mesures pourraient être envisagées pour faciliter leur accès aux patientes.
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M. David Guerin appelle l'attention de Mme la ministre de la santé et de l'accès aux soins sur la prise en charge des produits d'accompagnement pour les femmes ayant un cancer du sein. Les traitements des cancers du sein sont particulièrement douloureux et laissent apparaître des séquelles importantes. Afin d'atténuer cela, il existe de nombreux produits d'accompagnement tels que les vernis à ongles de protection, les bonnets de chimiothérapie, les dentifrices spécifiques, les soutiens-gorge postopératoires ou les perruques. Ces solutions sont particulièrement onéreuses. Il apparaît que les prises en charge par l'assurance maladie et certaines mutuelles sont très limitées. Ces produits, pourtant particulièrement nécessaires, restent hors de prix pour de nombreux patientes. Aussi, il lui demande si des dispositions peuvent être prises pour une meilleure prise en charge afin d'aider les femmes ayant un cancer du sein et ne pouvant accéder à ces produits d'accompagnement du fait de leurs prix.
Consulter la question sur le site de l’Assemblée nationalePubliée le 12 novembre 2024 · Assemblée nationale
Dans sa question du 2024-11-12, M. David Guerin interroge le ministre de l'Intérieur sur le bilan de l'expérimentation du dépôt de plainte par visioconférence, menée dans la Sarthe et les Yvelines, ainsi que sur les modalités de sa généralisation nationale. Il souligne que ce dispositif, désormais étendu à toutes les infractions via un décret du 23 février 2024, exclut certaines situations (comme les agressions sexuelles graves) nécessitant une audition en présentiel. L'auteur demande des éléments concrets sur les retours des plaignants et des forces de l'ordre dans les départements pilotes, ainsi que sur les résultats de l'extension du dispositif à l'ensemble du territoire.
Résumé IA relu automatiquement contre le texte officiel
M. David Guerin appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'expérimentation et la généralisation du dépôt de plainte par visioconférence. Le dispositif expérimenté dans la Sarthe et dans les Yvelines du dépôt de plainte par visioconférence a été généralisé à l'ensemble du territoire par un décret publié au Journal officiel le 23 février 2024. Toutes les infractions sont éligibles à la Visioplainte. Cependant, pour certaines infractions, la victime devra se rendre au commissariat pour être auditionnée en présentiel. Ces cas particuliers sont détaillés dans le décret du 23 février 2024, notamment lorsque la nature ou la gravité des faits nécessite une nouvelle audition en présence de la victime, ou encore lorsqu'il s'agit d'infractions d'agressions sexuelles ou d'atteintes sexuelles (viol, incestes et autres agressions sexuelles ainsi que les infractions sexuelles commises contre les mineurs). Il est à noter que certaines de ces infractions ne nécessiteront pas toujours le déplacement de la victime pour son audition, comme c'est le cas pour des infractions telles que l'exhibition sexuelle, le harcèlement sexuel, etc. Les victimes peuvent se rendre sur le site masecurite.interieur.gouv.fr , s'identifier, remplir un formulaire de préplainte et choisir un créneau afin de recevoir ensuite un lien pour se connecter, avec la date et l'heure du rendez-vous. Le jour convenu, face à l'écran, la visioconférence commence et le gendarme ou le policier connecté prend formellement la plainte qui est ensuite signée par voie électronique. Les expérimentations semblent avoir connu des résultats très positifs tant pour les plaignants que pour les forces de police. Aussi, il lui demande de lui faire part des éléments de bilan de cette expérimentation en particulier dans les deux départements concernés, sur le ressenti des plaignants et des policiers et de lui communiquer les éléments sur l'extension de ce dispositif à l'ensemble du territoire national.
Consulter la question sur le site de l’Assemblée nationaleMaillage documentaire
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Dénonce la violence des black blocs lors des manifestations et leur impact sur les institutions publiques, tout en distinguant ces actes des revendications sociales légitimes.
Soutient une intervention forte de l'État pour financer la reconstruction de l'hôtel de ville de Limoges après l'incendie, via une procédure accélérée inspirée de Notre-Dame.
Critique la défaillance de l'État dans le maintien de l'ordre lors des manifestations, notamment l'incapacité de la police à protéger l'hôtel de ville de Limoges.
Exige une justice implacable pour les auteurs de l'incendie et des violences, qualifiant les faits de criminels en raison des risques encourus par les agents présents.
Reconnaît la légitimité des revendications sociales portées par les manifestants contre la vie chère, tout en condamnant les violences et les actes de pillage qui les accompagnent.