Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués
Fabrice Roussel a voté en faveur de renforcer les compétences de l'agence en matière de gestion et de récupération des avoirs saisis et confisqués, ainsi qu'à simplifier les procédures d'expertise judiciaire.
« Vote le 3 juin 2026 sur l'article 6 de la proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire. »
Protéction de l'alimentation contre les contaminations au cadmium
Fabrice Roussel a voté en faveur de renforcer les contrôles et les sanctions en cas de dépassement des limites maximales de cadmium autorisées dans les denrées alimentaires.
« Vote le 3 juin 2026 sur l'article unique de la proposition de loi visant à protéger l'alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium. »