Ces textes montrent les sujets soulevés par la personne. Les constats qu’elle y présente restent ses affirmations. Une question ne constitue ni une promesse, ni une réponse du Gouvernement.
Publiée le 9 juin 2026 · Assemblée nationale
Dans sa question du 2026-06-09, M. Michaël Taverne interroge le Gouvernement sur les mesures envisagées pour améliorer la prise en charge de la maladie de Verneuil (hidradénite suppurée), une pathologie chronique douloureuse touchant près de 1 % de la population. Il souligne une errance diagnostique prolongée, un manque de connaissance de la maladie parmi les professionnels de santé et le grand public, ainsi que des difficultés d'accès à une prise en charge adaptée, notamment pour la reconnaissance du handicap, le maintien dans l'emploi et le financement des soins. Il demande des actions pour renforcer la recherche, le diagnostic précoce, la formation des soignants, l'accès équitable aux traitements et la reconnaissance des conséquences invalidantes de cette maladie.
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M. Michaël Taverne attire l'attention de Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur la situation des personnes atteintes de la maladie de Verneuil, ou hidradénite suppurée, pathologie inflammatoire chronique, dermatologique et médico-chirurgicale, qui toucherait près de 1 % de la population. Cette maladie se caractérise par l'apparition récurrente de nodules, kystes, abcès et fistules particulièrement douloureux, pouvant affecter différentes zones du corps et nécessiter des soins quotidiens, des traitements prolongés, des interventions chirurgicales parfois répétées ainsi que des périodes d'hospitalisation. Au-delà de ses conséquences physiques, elle entraîne un retentissement important sur la qualité de vie des patients, avec des répercussions psychologiques, sociales, scolaires et professionnelles souvent méconnues. De nombreux patients rapportent une errance diagnostique pouvant durer plusieurs années avant qu'un diagnostic soit posé, retardant ainsi leur prise en charge et favorisant l'aggravation de la maladie. Ils soulignent également le manque de connaissances de cette pathologie, tant auprès du grand public que de certains professionnels de santé, ainsi que l'absence à ce jour de traitement curatif permettant d'agir sur les causes de la maladie. Les associations de patients alertent également sur les difficultés rencontrées pour obtenir une prise en charge adaptée des conséquences de cette pathologie chronique, notamment en matière de reconnaissance de l'invalidité ou du handicap, d'accès aux dispositifs d'accompagnement, de maintien dans l'emploi et de prise en charge financière des soins. Elles rappellent par ailleurs que cette maladie est fréquemment associée à d'autres pathologies inflammatoires chroniques, notamment rhumatologiques ou digestives, qui peuvent alourdir encore davantage le parcours de soins des personnes concernées. Aussi, il lui demande quelles mesures le Gouvernement entend mettre en œuvre afin de renforcer la recherche sur la maladie de Verneuil, améliorer le diagnostic précoce et la formation des professionnels de santé, favoriser un accès équitable aux traitements et aux soins spécialisés, faciliter la reconnaissance des conséquences invalidantes de cette pathologie et garantir aux patients une prise en charge adaptée à la gravité et à la chronicité de leur état de santé.
Consulter la question sur le site de l’Assemblée nationalePubliée le 9 juin 2026 · Assemblée nationale
Dans sa question du 2026-06-09, M. Michaël Taverne interroge le Gouvernement sur les conséquences de la facturation électronique obligatoire pour les artisans, commerçants, PME et TPE. Il souligne que l’abandon du PPF (solution publique) impose aux entreprises de recourir à des prestataires privés, générant des coûts supplémentaires et une complexification comptable. Il demande si l’État envisage de relancer un projet de solution publique et comment il compte accompagner les entreprises face à ces nouvelles charges et difficultés d’adaptation.
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M. Michaël Taverne interroge M. le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, du tourisme et du pouvoir d'achat sur les difficultés rencontrées par de nombreux artisans, commerçants et dirigeants de PME et TPE s'agissant de la mise en place de la facturation électronique obligatoire. En effet, cette mesure pose de nombreuses questions et ce d'autant plus avec l'abandon par le Gouvernement d'une solution de facturation publique, le PPF. De ce fait, l'État impose désormais aux entreprises de se tourner vers des prestataires privés pour remplir une nouvelle obligation légale, créant de facto de nouveaux coûts de fonctionnement alors que les charges des entreprises ne cessent de s'alourdir. En outre, pour les artisans, commerçants, TPE et PME, cette évolution entraînera également une complexification de leur comptabilité et impliquera une période d'adaptation pour ces structures qui, pour certaines, n'ont pas les moyens de s'y adapter rapidement. Ainsi, il souhaite savoir d'une part si l'État entend réengager un projet de création d'une solution de facturation publique et d'autre part comment l'État entend accompagner les entreprises concernées face aux coûts et aux difficultés découlant de cette obligation.
Consulter la question sur le site de l’Assemblée nationalePubliée le 21 avril 2026 · Assemblée nationale
Dans sa question du 2026-04-21, M. Michaël Taverne alerte sur les menaces pesant sur la pérennité des exploitations agricoles du Nord, en raison de l’explosion des charges (énergie, carburants, engrais dont le prix pourrait atteindre 750 euros la tonne contre 350 euros en 2025) et du durcissement des contrôles sur les terres louées, imposant de connaître le propriétaire de chaque parcelle. Il souligne que 80 % des terres du Nord sont louées, que la recherche des propriétaires pourrait suspendre les versements de la PAC, et que la rémunération des agriculteurs, notamment des laitiers de l’Avesnois, baisse de près de 100 euros aux mille litres. Il demande au Gouvernement quelles mesures il compte prendre pour protéger les exploitations contre ces charges, les distorsions de concurrence et les décisions européennes.
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M. Michaël Taverne alerte Mme la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire sur les menaces qui pèsent sur la pérennité des exploitations agricoles, particulièrement dans le département du Nord. En effet, les difficultés que rencontrent les exploitants se multiplient et ne cessent de s'aggraver. Les charges auxquelles font face les agriculteurs explosent. Cela est bien évidemment le cas de l'énergie et des carburants, mais également des engrais dont le prix moyen à la tonne pourrait atteindre 750 euros, contre 350 euros en 2025. Dans le Nord, la consommation moyenne d'engrais par exploitation était de 40 à 50 tonnes par an, le surcoût représentant donc une charge supplémentaire de près de 20 000 euros pour chaque exploitant. De même, le durcissement des contrôles portant sur les terres à disposition, imposant à chaque exploitant de connaître le propriétaire de la parcelle exploitée, menace la pratique extrêmement courante et historique de l'échange de terres, qui concerne une très grande partie des agriculteurs du Nord, département dans lequel 80 % des terres exploitées sont louées. Pour les exploitants, la recherche des propriétaires pourrait prendre des mois, mois durant lesquels les versements des fonds de la PAC seraient suspendus. Face à ces difficultés, la rémunération des agriculteurs ne cesse de se dégrader. Pour les laitiers de l'Avesnois, c'est ainsi une baisse de près de 100 euros aux mille litres qui menace la survie des exploitations. Face à cette situation, il souhaite connaître les mesures que le Gouvernement entend mettre en œuvre, s'agissant notamment de la création de mesures de protection contre l'explosion des charges, contre les distorsions de concurrence, ou encore face aux mesures décidées par l'Union européenne.
Consulter la question sur le site de l’Assemblée nationalePubliée le 10 février 2026 · Assemblée nationale
Dans sa question du 2026-02-10, M. Michaël Taverne interroge le ministre de l'Éducation nationale sur les suppressions de postes d'enseignants prévues pour la rentrée suivante, soit 2 229 postes dans le premier degré public et 1 803 dans le second degré, dont 450 pour l'académie de Lille. Il souligne l'inquiétude des personnels, familles et élus face à ces mesures, évoquant des risques de dégradation des conditions d'enseignement (effectifs par classe, accompagnement des élèves, inégalités scolaires). Il rappelle que des annonces similaires en 2025 avaient été abandonnées et demande si le Gouvernement maintient ces suppressions, envisage une révision pour les académies les plus touchées, et quelles mesures il compte prendre pour préserver la qualité de l'enseignement.
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M. Michaël Taverne appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur nationale sur les suppressions de postes d'enseignants annoncées pour la rentrée scolaire prochaine. Lors d'un comité social d'administration, il a été annoncé aux organisations syndicales la suppression de 2 229 postes de professeurs dans le premier degré public et de 1 803 postes dans le second degré, dont 450 postes pour la seule académie de Lille. Ces annonces suscitent une vive inquiétude chez les personnels éducatifs, les familles et les élus locaux, alors même que les besoins éducatifs sur le terrain demeurent particulièrement importants. L'éducation nationale ne saurait être considérée comme une simple variable d'ajustement budgétaire. Ces suppressions de postes risquent d'entraîner une dégradation significative des conditions d'enseignement, notamment par l'augmentation des effectifs par classe, la diminution de l'accompagnement des élèves et l'aggravation des inégalités scolaires, en particulier dans les territoires les plus fragiles. Il est par ailleurs rappelé que, en 2025, face à des annonces similaires, le Gouvernement avait finalement renoncé à des suppressions de postes, reconnaissant ainsi la nécessité de tenir compte des réalités constatées dans les établissements. Dans ce contexte, il lui demande s'il entend maintenir ces suppressions de postes pour la rentrée scolaire prochaine, s'il envisage de revoir cette décision pour les académies les plus touchées, notamment celle de Lille, et quelles mesures il compte prendre afin de garantir des conditions d'enseignement adaptées aux besoins des élèves et des personnels éducatifs.
Consulter la question sur le site de l’Assemblée nationalePubliée le 30 septembre 2025 · Assemblée nationale
Dans sa question du 2025-09-30, M. Michaël Taverne interroge le Gouvernement sur les conséquences de l'arrêté du 4 août 2025, qui plafonne les remises sur les médicaments génériques et biosimilaires. Il souligne que cette mesure pourrait entraîner une perte moyenne de 40 000 euros par an et par officine, menaçant la fermeture de quelque 6 000 pharmacies, soit près d'un tiers du réseau national, avec un impact particulièrement grave en milieu rural et péri-urbain. Il demande si le Gouvernement envisage de revenir sur cet arrêté, dont il estime les effets dommageables pour les patients et le réseau des officines.
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M. Michaël Taverne alerte Mme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles sur les conséquences de l'arrêté du 4 août 2025 plafonnant les remises sur les médicaments génériques et biosimilaires. En effet, les effets de cette décision seront extrêmement importants et indéniablement dommageables pour le réseau des officines, surtout en milieu rural et péri-urbain. Avec une perte estimée à 40 000 euros en moyenne par an et par officine, ce sont près de 6 000 pharmacies qui pourraient fermer dans les prochaines années, soit près d'un tiers du réseau national. Pour les territoires ruraux, déjà fortement affectés par la désertification médicale, la disparition des pharmacies de proximité serait un nouveau coup dur et une catastrophe pour les patients. Aussi, il souhaite savoir si le Gouvernement entend revenir sur cet arrêté aux conséquences désastreuses.
Consulter la question sur le site de l’Assemblée nationalePubliée le 8 juillet 2025 · Assemblée nationale
Dans sa question du 2025-07-08, M. Michaël Taverne interroge le Gouvernement sur les conséquences de la suspension automatique des revalorisations conventionnelles, décidée après l'avis du Comité d'alerte du 18 juin 2025. Il souligne que cette mesure, appliquée de manière globale et rétroactive, reporte à janvier 2026 toutes les augmentations tarifaires, y compris celles issues d'accords déjà signés, comme l'avenant 7 pour les masseurs-kinésithérapeutes. L'auteur met en avant les risques pour le dialogue conventionnel, l'équité entre professions et l'attractivité des métiers paramédicaux, et demande si le Gouvernement envisage d'exclure les accords existants du gel, de réformer le dispositif d'alerte pour le rendre plus ciblé, et d'ajuster la trajectoire de l'ONDAM.
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M. Michaël Taverne attire l'attention de M. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l'accès aux soins, sur les conséquences de la suspension des revalorisations conventionnelles décidée suite à l'avis du Comité d'alerte sur l'évolution des dépenses de l'assurance maladie du 18 juin 2025, en application de l'article L. 114-4-1 du code de la sécurité sociale. Cette décision entraîne, de manière automatique, le report à janvier 2026 de toutes les revalorisations tarifaires programmées postérieurement à cet avis, y compris celles issues d'accords conventionnels signés avec l'assurance maladie. Si le principe de rigueur budgétaire peut être compris dans un contexte de tension sur les finances publiques, le caractère global, indifférencié et rétroactif de ce mécanisme soulève de graves inquiétudes, tant sur le fond que sur la forme. Les professions paramédicales, notamment les masseurs-kinésithérapeutes, se sentent particulièrement injustement traitées. L'avenant 7 à leur convention nationale, signé en 2023, prévoyait une montée en charge progressive des revalorisations sur quatre ans, précisément pour éviter tout effet inflationniste brutal. En annulant ou reportant même ces ajustements modérés et étalés, la décision gouvernementale pénalise les professions les plus responsables, qui ont négocié avec modération. Cette situation soulève un triple enjeu : elle remet en cause la crédibilité du dialogue conventionnel, fondé sur la parole donnée et la loyauté contractuelle entre l'État, l'assurance maladie et les représentants des professionnels. Elle accroît un sentiment de relégation parmi les professions paramédicales, qui ne comprennent pas pourquoi certaines professions bénéficient d'augmentations rapides et significatives (comme les médecins avec l'avenant 10), tandis que d'autres voient leurs maigres avancées suspendues. Elle fragilise l'attractivité et la pérennité de ces professions essentielles dans l'offre de soins de ville, dans un contexte déjà tendu d'accès aux soins et de démographie professionnelle déclinante. Aussi il lui demande s'il entend exclure du champ du gel les revalorisations issues d'accords conventionnels déjà signés, engager une réforme du dispositif d'alerte, afin d'introduire des critères de discernement sectoriels et temporels et revoir la trajectoire de l'ONDAM, pour la rendre compatible avec les besoins réels de la médecine de ville et l'indispensable reconnaissance des professionnels libéraux de santé.
Consulter la question sur le site de l’Assemblée nationalePubliée le 27 mai 2025 · Assemblée nationale
Dans sa question du 2025-05-27, M. Michaël Taverne interroge le Gouvernement sur la continuité budgétaire et le calendrier du pacte en faveur de la haie. Il souligne que l'enveloppe de 45 millions d'euros, adoptée par le Parlement, pourrait être remise en cause en raison de la fongibilité du budget « Planification écologique ». Il évoque également un report des appels à projets, initialement prévus au printemps, à juillet 2025 au plus tôt, ce qui fragiliserait la mise en œuvre du pacte et la planification des plantations pour l'hiver 2025/2026. Il demande si le Gouvernement entend maintenir ce budget et publier un calendrier clair pour sécuriser les projets.
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M. Michaël Taverne attire l'attention de Mme la ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur la nécessité de garantir la continuité budgétaire et le calendrier du pacte en faveur de la haie, outil essentiel pour accompagner les agriculteurs et la résilience des territoires. Les débats sur le projet de loi de finances ont témoigné d'un soutien transpartisan à cette politique, avec plusieurs centaines d'amendements déposés par des parlementaires et l'adoption en commission mixte paritaire d'un amendement augmentant de 20 millions d'euros l'enveloppe du plan haies, portant son budget à 45 millions d'euros. Cependant, d'après les retours des acteurs concernés, ce montant risque aujourd'hui d'être remis en question du fait de la fongibilité de l'enveloppe « Planification écologique ». Une baisse budgétaire qui, si elle était actée, interpellerait au regard de la volonté exprimée par le Parlement au travers du vote de la loi de finances. Cette situation interroge également compte tenu des objectifs chiffrés inscrits dans le pacte haie et dans la loi d'orientation agricole, tout juste promulguée : un soutien budgétaire ambitieux dans la durée est nécessaire pour dépasser les 50 000 kilomètres de haies en 2030, prévus par ces deux textes. Pour rappel, le pacte en faveur de la haie prévoyait à son lancement en 2024, un engagement à 10 millions d'euros pour au moins 3 ans. En parallèle de cette baisse de budget, un report de la publication des appels à projets serait également envisagé par le Gouvernement : initialement prévus au printemps, ils seraient désormais lancés en juillet 2025 au plus tôt. Ce report fragiliserait la mise en œuvre du pacte, qui nécessite notamment pour les agriculteurs d'anticiper leurs projets de plantation de haies. Ce calendrier tardif mettrait également en difficulté les structures de terrain (opérateurs de l'arbre et de la haie, techniciens, fédérations de chasseurs, chambres d'agriculture...) accompagnant les agriculteurs, mais aussi les services de l'État, contraints de travailler dans un calendrier difficilement tenable. Alors que le pacte montre de très bons résultats sur le terrain, avec une consommation de la totalité de l'enveloppe prévue en 2024, ce flou sur le budget disponible et ce retard dans le calendrier seraient fortement pénalisants. Il lui demande donc si le Gouvernement entend respecter l'engagement d'une enveloppe budgétaire de 45 millions d'euros et si un calendrier rapide et clair de publication des appels à projets du pacte sera présenté, afin de sécuriser la planification des plantations pour l'hiver 2025/2026.
Consulter la question sur le site de l’Assemblée nationalePubliée le 26 novembre 2024 · Assemblée nationale
Dans sa question du 2024-11-26, M. Michaël Taverne interroge le ministre de l'intérieur sur la réaffectation des nageurs sauveteurs CRS sur les plages du littoral français à partir de l'été 2025. Il souligne que leur déploiement habituel, en place depuis 1958, a été suspendu en 2024 en raison des Jeux olympiques et paralympiques, contraignant les élus locaux à recruter des effectifs coûteux et moins expérimentés, dépourvus de la compétence judiciaire spécifique aux CRS. Il demande au Gouvernement de confirmer que ces effectifs seront bien réaffectés dès l'été 2025 pour assurer la sécurité, la prévention, la réponse judiciaire immédiate et l'encadrement des équipes civiles sur les plages.
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M. Michaël Taverne appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la présence des nageurs sauveteurs CRS sur les plages du littoral français. En raison de l'organisation des Jeux olympiques et paralympiques en 2024, le dispositif nageurs sauveteurs CRS habituellement déployé sur le littoral depuis 1958 a été exceptionnellement suspendu. Afin de pallier cette carence en période estivale, les élus du littoral ont dû s'adapter en effectuant un recrutement onéreux d'effectifs parfois peu expérimentés et surtout ne possédant pas la compétence judiciaire propre aux effectifs CRS. Ainsi, afin de préserver la sécurité des plages en apportant prévention, réponse judiciaire instantanée au plus proche des estivants et encadrement des effectifs civils, mais aussi pour lutter contre les menaces qui pèsent sur la France, il souhaite obtenir la confirmation du Gouvernement que les effectifs des nageurs sauveteurs CRS seront réaffectés au sein des communes en exprimant le besoin dès l'été 2025.
Consulter la question sur le site de l’Assemblée nationalePubliée le 12 novembre 2024 · Assemblée nationale
Dans sa question du 2024-11-12, M. Michaël Taverne demande au Gouvernement de préciser le devenir des crédits non consommés du pacte SAT 2, alloués à certaines communes mais non utilisés à ce jour. Il s’interroge sur le risque de perte de ces fonds pour les collectivités concernées, alors que le lancement du pacte SAT 3 approche, sans présumer de leur réaffectation ou de leur annulation.
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M. Michaël Taverne interroge Mme la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation sur le devenir des crédits alloués au pacte pour la réussite de la Sambre-Avesnois-Thiérache 2 (SAT 2) et non utilisés par les communes. En effet, à ce jour, des montants relativement importants de crédits alloués à certaines communes n'ont pas été consommés. À l'approche du lancement du pacte SAT 3, il souhaite savoir ce que deviendront ces crédits et si ceux-ci risquent d'être perdus par les communes qui ne les auraient pas utilisés en totalité.
Consulter la question sur le site de l’Assemblée nationalePubliée le 5 novembre 2024 · Assemblée nationale
Dans sa question du 2024-11-05, M. Michaël Taverne demande à la ministre de la transition écologique si le Gouvernement compte examiner les difficultés des entreprises du BTP dans la gestion des déchets, notamment les coûts élevés et l’absence de points de collecte proches. Il sollicite une réflexion concertée avec le secteur et des mesures concrètes pour faciliter le respect des obligations réglementaires, sans imposer de solutions ou de positions.
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M. Michaël Taverne interroge Mme la ministre de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques sur les difficultés auxquelles les entreprises du BTP sont confrontées en matière de gestion de déchets. En effet, si les réglementations en vigueur sont nécessaires, elles sont la source pour les entreprises concernées de frais non négligeables et s'accompagnent de difficultés récurrentes à trouver un lieu de collecte suffisamment proche. Afin de limiter ces difficultés, notamment d'ordre économique et afin de permettre aux professionnels de s'acquitter dans les meilleurs conditions de leurs obligations en la matière, des solutions concertées doivent être trouvées. De fait, il lui demande si le Gouvernement entend se pencher sur cette problématique, en associant le secteur du BTP à sa réflexion et si c'est le cas, quelles mesures sont envisagées.
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