S'oppose à l'obligation d'intégrer les projets alimentaires territoriaux (PAT) dans les stratégies d'achat public, estimant que cela pourrait créer une insécurité juridique et discriminatoire.
Agriculture
S'oppose à l'obligation d'intégrer les projets alimentaires territoriaux (PAT) dans les stratégies d'achat public, considérant que tous les territoires ne disposent pas encore d'un PAT et que cela pourrait introduire un critère discriminatoire dans les approvisionnements.
Agriculture
S'oppose à l'amendement no 943 rectifié, qui vise à améliorer la connaissance de la part occupée par les produits sous Siqo dans les approvisionnements des acteurs de la chaîne alimentaire concernée par Egalim, considérant que cela complexifie la démarche et va à l'encontre de l'objectif de simplification.
“Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 769 et 2264.”
Positions
Idées et positions par thème
Synthèse par thème
Agriculture
Résumé IAConfiance élevée
S'oppose à l'obligation d'intégrer les projets alimentaires territoriaux (PAT) dans les stratégies d'achat public, estimant que cela pourrait créer une insécurité juridique et discriminatoire.
Depuis 29 mai 20261 source
Agriculture
Résumé IAConfiance élevée
S'oppose à l'obligation d'intégrer les projets alimentaires territoriaux (PAT) dans les stratégies d'achat public, considérant que tous les territoires ne disposent pas encore d'un PAT et que cela pourrait introduire un critère discriminatoire dans les approvisionnements.
Depuis 29 mai 20261 source
Agriculture
Résumé IAConfiance élevée
S'oppose à l'amendement no 943 rectifié, qui vise à améliorer la connaissance de la part occupée par les produits sous Siqo dans les approvisionnements des acteurs de la chaîne alimentaire concernée par Egalim, considérant que cela complexifie la démarche et va à l'encontre de l'objectif de simplification.
Depuis 29 mai 20261 source
Agriculture
Résumé IAConfiance élevée
S'oppose à l'augmentation de la part des produits durables et bio dans la restauration collective sans mesures coercitives.
Depuis 27 mai 20261 source
Agriculture
Résumé IAConfiance modérée
Reconnaît la nécessité de partager les objectifs des PAT pour la restauration collective, mais souhaite éviter une obligation qui pourrait créer des difficultés et insécurité juridique.
Depuis 29 mai 20261 source
Agriculture
Résumé IAConfiance modérée
Soutient une association des organisations syndicales d’agents à l’élaboration de l’ordonnance, mais ne précise pas les modalités.
Depuis 27 mai 20261 source
Économie
Résumé IAConfiance modérée
Soutient une réduction du délai maximal applicable à l’issue de la procédure de règlement des différends dans le secteur agricole, pour garantir une sécurisation rapide de la relation contractuelle et du revenu du producteur.
Depuis 12 mars 20241 source
Économie
Résumé IAConfiance modérée
S'oppose à une charge de la preuve excessive pour les producteurs quant à leur appartenance à une organisation professionnelle.
Depuis 12 mars 20241 source
Économie
Résumé IAConfiance modérée
Soutient une clarification garantissant un ancrage effectif du prix dans les réalités économiques de la production agricole, en évitant toute déconnexion entre les conditions contractuelles et les charges réellement supportées par les agriculteurs.
Depuis 12 mars 20241 source
Économie
Résumé IAConfiance modérée
Soutient une rémunération plus juste des producteurs en renforçant la qualité et la légitimité des indicateurs économiques pour déterminer et réviser les prix dans les contrats.
Depuis 12 mars 20241 source
Économie
Résumé IAConfiance modérée
Soutient une réduction du délai maximal applicable à l’issue de la procédure de règlement des différends dans le but de garantir une sécurisation rapide de la relation contractuelle et du revenu du producteur.