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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L17V2653·Source officielle ↗

l'ensemble de la proposition de loi portant programmation nationale pour l'énergie et le climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

L'Assemblée nationale a rejeté lors de sa première lecture la proposition de loi portant programmation nationale pour l'énergie et le climat pour les années 2025 à 2035. Ce texte visait à définir les grandes orientations stratégiques de la transition énergétique et des objectifs climatiques sur une décennie. Le rejet de ce projet par les députés signifie qu'il ne peut pas être examiné dans sa forme actuelle et que la voie législative ordinaire pour cette proposition est interrompue. Cette issue reflète les divergences politiques persistantes sur le rythme et les modalités de la transition écologique en France.

Impact citoyen

Aucune nouvelle obligation légale ni aucun cadre stratégique contraignant issu spécifiquement de ce texte ne s'applique immédiatement aux citoyens. Les politiques énergétiques et climatiques en cours continuent de reposer sur les lois et engagements antérieurs, sans la programmation décennale proposée. Pour les citoyens et les entreprises, cela signifie que les incitations ou contraintes spécifiques prévues par ce projet de loi ne se concrétiseront pas, maintenant le statu quo réglementaire en matière d'énergie et de climat.

135

Pour

346

Contre

37

Abstention

1

Absent·e

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Tendance

Contre

67% des votes exprimés

Participation

100%

518 présents sur 519 élus listés

Bloc le plus favorable

Rassemblement National

115 votes pour

Bloc le plus opposé

Ensemble pour la République

73 votes contre

Vote par groupe politique

Rassemblement National

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

115Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Pour (115)

Ensemble pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 99% des présents alignés sur la position principale

0Pour
73Contre
1Abstention
1Absent·e

Contre (73)

Abstention (1)

Absent·e (1)

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
69Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (69)

Socialistes et apparentés

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
67Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (67)

Droite Républicaine

Groupe · Très majoritairement abstention · 95% des présents alignés sur la position principale

2Pour
0Contre
36Abstention
0Absent·e
Écologiste et Social

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
37Contre
0Abstention
0Absent·e
Les Démocrates

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
33Contre
0Abstention
0Absent·e
Horizons & Indépendants

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
29Contre
0Abstention
0Absent·e
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
20Contre
0Abstention
0Absent·e
Union des droites pour la République

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

15Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Gauche Démocrate et Républicaine

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
13Contre
0Abstention
0Absent·e
Non inscrit

Groupe · Plutôt contre · 63% des présents alignés sur la position principale

3Pour
5Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(135)
Contre(346)
Abstention(37)
Absent·e(1)