L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Ce scrutin porte sur la déclaration de politique générale du Gouvernement de François Bayrou, présentée dans le cadre de l'article 49, alinéa premier de la Constitution. Ce mécanisme engage la responsabilité du Gouvernement devant l'Assemblée nationale, obtenant ainsi un vote de confiance implicite. Le rejet de cette déclaration par l'Assemblée nationale signifie que la confiance n'est pas accordée au nouveau gouvernement. Cette situation constitue une crise politique majeure car elle remet en cause la légitimité du pouvoir exécutif en place.
Le rejet de la déclaration de politique générale entraîne généralement la démission du Gouvernement et la fin de son mandat. Pour les citoyens, cela signifie une période d'incertitude politique avec la possibilité de nouvelles élections législatives anticipées. Les réformes prévues par ce gouvernement ne seront pas mises en œuvre, ce qui peut retarder les changements législatifs attendus. La stabilité institutionnelle est temporairement compromise jusqu'à la formation d'un nouveau gouvernement.
165
Pour
350
Contre
13
Abstention
0
Absent·e
Contre
66% des votes exprimés
100%
528 présents sur 528 élus listés
Ensemble pour la République
74 votes pour
Rassemblement National
116 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 99% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt pour · 57% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt contre · 65% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt contre · 56% des présents alignés sur la position principale