l'Assemblée nationale a adopté
L'Assemblée nationale a adopté le 8 juillet 2025 l'ensemble de la proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur, suite à l'adoption du texte de la commission mixte paritaire. Ce vote marque l'aboutissement du processus législatif pour ce texte qui cherche à simplifier le cadre réglementaire pesant sur les professionnels du secteur primaire. Les enjeux principaux résident dans la réduction de la complexité administrative et la reconnaissance des difficultés structurelles rencontrées par les exploitants. Cette adoption par l'Assemblée nationale confirme la volonté du parlement de répondre aux demandes de simplification du droit adressées par la profession agricole.
Les agriculteurs bénéficieront d'une réduction des obligations administratives et réglementaires, leur permettant de se concentrer davantage sur leur activité productive. Cette simplification vise à améliorer la viabilité économique des exploitations en diminuant les coûts de conformité et les délais liés aux démarches administratives. Pour les citoyens, cela contribue à la sécurisation de l'approvisionnement alimentaire national en soutenant la pérennité des producteurs locaux face aux contraintes réglementaires.
282
Pour
215
Contre
21
Abstention
1
Absent·e
Pour
54% des votes exprimés
100%
518 présents sur 519 élus listés
Rassemblement National
112 votes pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
69 votes contre
Groupe · Très majoritairement pour · 98% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 75% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 98% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 97% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt pour · 73% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 79% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt pour · 56% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 78% des présents alignés sur la position principale