l'Assemblée nationale a adopté
Les entrepreneurs et les petites entreprises bénéficieront d'une réduction des démarches administratives, facilitant leur quotidien professionnel. Les citoyens, en tant que consommateurs, pourraient observer une baisse des coûts liés aux charges administratives des entreprises. Cette simplification vise à stimuler la compétitivité et l'innovation au sein de l'économie française.
251
Pour
233
Contre
17
Abstention
1
Absent·e
Pour
50% des votes exprimés
100%
501 présents sur 502 élus listés
Rassemblement National
114 votes pour
Socialistes et apparentés
65 votes contre
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt contre · 71% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 92% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt pour · 65% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 89% des présents alignés sur la position principale