l'Assemblée nationale a adopté
Le scrutin public concerne l'adoption par l'Assemblée nationale de l'ensemble du projet de loi de simplification de la vie économique, tel qu'il a été élaboré par la commission mixte paritaire (CMP). La CMP est une instance parlementaire chargée de trouver un compromis entre les versions du texte votées par l'Assemblée nationale et le Sénat. L'adoption par l'Assemblée signifie que le texte issu de la CMP est considéré comme adopté par cette chambre. L'enjeu principal est de fluidifier et d'alléger les contraintes administratives pesant sur les entreprises et les acteurs économiques.
Cette loi vise à réduire les démarches administratives pour les entreprises, potentiellement stimulant l'investissement et la création d'emplois. Les entrepreneurs pourraient bénéficier de procédures simplifiées, facilitant ainsi leur activité quotidienne. À terme, cela pourrait se traduire par une économie plus dynamique et compétitive.
266
Pour
222
Contre
28
Abstention
2
Absent·e
Pour
52% des votes exprimés
100%
516 présents sur 518 élus listés
Rassemblement National
115 votes pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
67 votes contre
Groupe · Très majoritairement pour · 99% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Divisé · 41% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 99% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 93% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 94% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 86% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt pour · 53% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 86% des présents alignés sur la position principale