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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L17V6184·Source officielle ↗

l'ensemble du projet de loi de simplification de la vie économique (texte de la commission mixte paritaire).

l'Assemblée nationale a adopté

Analyse IA

Explication

Le scrutin public concerne l'adoption par l'Assemblée nationale de l'ensemble du projet de loi de simplification de la vie économique, tel qu'il a été élaboré par la commission mixte paritaire (CMP). La CMP est une instance parlementaire chargée de trouver un compromis entre les versions du texte votées par l'Assemblée nationale et le Sénat. L'adoption par l'Assemblée signifie que le texte issu de la CMP est considéré comme adopté par cette chambre. L'enjeu principal est de fluidifier et d'alléger les contraintes administratives pesant sur les entreprises et les acteurs économiques.

266

Pour

222

Contre

28

Abstention

2

Absent·e

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Tendance

Pour

52% des votes exprimés

Participation

100%

516 présents sur 518 élus listés

Bloc le plus favorable

Rassemblement National

115 votes pour

Bloc le plus opposé

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

67 votes contre

Vote par groupe politique

Rassemblement National

Groupe · Très majoritairement pour · 99% des présents alignés sur la position principale

115Pour
0Contre
1Abstention
0Absent·e

Pour (115)

Abstention (1)

Ensemble pour la République

Groupe · Divisé · 41% des présents alignés sur la position principale

24Pour
29Contre
17Abstention
1Absent·e
La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
67Contre
0Abstention
0Absent·e
Socialistes et apparentés

Groupe · Très majoritairement contre · 99% des présents alignés sur la position principale

0Pour
66Contre
1Abstention
0Absent·e
Droite Républicaine

Groupe · Très majoritairement pour · 93% des présents alignés sur la position principale

39Pour
0Contre
3Abstention
0Absent·e
Écologiste et Social

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
38Contre
0Abstention
0Absent·e
Horizons & Indépendants

Groupe · Très majoritairement pour · 94% des présents alignés sur la position principale

32Pour
2Contre
0Abstention
1Absent·e
Les Démocrates

Groupe · Très majoritairement pour · 86% des présents alignés sur la position principale

24Pour
2Contre
2Abstention
0Absent·e
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Groupe · Plutôt pour · 53% des présents alignés sur la position principale

9Pour
4Contre
4Abstention
0Absent·e
Union des droites pour la République

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

17Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Gauche Démocrate et Républicaine

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
13Contre
0Abstention
0Absent·e
Non inscrit

Groupe · Très majoritairement pour · 86% des présents alignés sur la position principale

6Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(266)
Contre(222)
Abstention(28)
Absent·e(2)