l'Assemblée nationale a adopté
L'Assemblée nationale a adopté le 12 novembre 2025 l'article 45 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, dans le cadre d'un examen prioritaire. Cette procédure accélérée vise à traiter rapidement les dispositions relatives au financement de la protection sociale pour l'année à venir. Le vote marque une étape clé dans la validation des mesures budgétaires et sociales qui structureront l'action de l'État en matière de santé et de prévoyance.
Cette adoption influence directement les ressources disponibles pour les hôpitaux et les établissements de santé publics en 2026. Elle détermine également les conditions de prise en charge des assurés sociaux et le niveau des cotisations sociales. Pour les citoyens, cela se traduit par des garanties de financement pour les services publics de santé et une stabilité des contributions sociales.
247
Pour
139
Contre
94
Abstention
0
Absent·e
Pour
51% des votes exprimés
100%
480 présents sur 480 élus listés
Rassemblement National
106 votes pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
58 votes contre
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement abstention · 90% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt contre · 62% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 88% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 96% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt abstention · 61% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 85% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 92% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt pour · 70% des présents alignés sur la position principale