L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Lors de la première lecture du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement de suppression n° 653 déposé par Mme Colin-Oesterlé et ses collègues. Cet amendement visait à retirer l'article 45 bis, qui concernait des dispositions spécifiques du texte budgétaire. Le vote du rejet signifie que les dispositions contestées par l'opposition restent inscrites dans le texte soumis à l'examen du législateur. Cette situation s'inscrit dans le cadre du débat parlementaire sur l'équilibre financier et les priorités de la protection sociale pour l'année à venir.
Les citoyens concernés par les mesures de l'article 45 bis verront ces dispositions maintenues dans le cadre de la réforme de la sécurité sociale de 2026. Cela implique que les changements prévus, qu'ils soient liés aux remboursements ou aux conditions d'accès aux soins, se concrétiseront sans être supprimés par cette voie parlementaire. Pour les usagers du système de santé, cela signifie une continuité des règles en cours ou l'application des nouvelles dispositions prévues par le gouvernement. L'enjeu principal reste la maîtrise des dépenses publiques tout en préservant la couverture maladie des assurés.
66
Pour
258
Contre
145
Abstention
1
Absent·e
Contre
55% des votes exprimés
100%
469 présents sur 470 élus listés
Horizons & Indépendants
27 votes pour
Rassemblement National
103 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement abstention · 88% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt pour · 66% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt contre · 50% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 85% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement abstention · 80% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 80% des présents alignés sur la position principale