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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L17V7981·Source officielle ↗

l'ensemble du projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles (première lecture).

l'Assemblée nationale a adopté

Analyse IA

Explication

Le projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles, adopté en première lecture par l'Assemblée nationale le 7 juillet 2026, vise à modifier l'organisation et le fonctionnement des juridictions spécialisées dans les affaires criminelles. Ce texte s'inscrit dans une logique de modernisation de la justice, avec pour objectif principal d'améliorer l'efficacité et la célérité des procédures pénales, notamment pour les crimes les plus graves. Les débats parlementaires ont porté sur l'équilibre entre les garanties procédurales des justiciables et les impératifs de rapidité judiciaire, ainsi que sur la répartition des compétences entre les juridictions. Ce projet s'appuie sur des rapports préalables soulignant les retards accumulés dans le traitement des affaires criminelles et la nécessité de renforcer les moyens humains et matériels des tribunaux. Son adoption en première lecture marque une étape clé avant son examen par le Sénat, où des modifications pourraient encore intervenir.

363

Pour

177

Contre

2

Abstention

1

Absent·e

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Tendance

Pour

67% des votes exprimés

Participation

100%

542 présents sur 543 élus listés

Bloc le plus favorable

Rassemblement National

121 votes pour

Bloc le plus opposé

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

66 votes contre

Vote par groupe politique

Rassemblement National

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

121Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Pour (121)

Ensemble pour la République

Groupe · Très majoritairement pour · 98% des présents alignés sur la position principale

80Pour
1Contre
1Abstention
1Absent·e

Pour (80)

Contre (1)

Abstention (1)

Absent·e (1)

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
66Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (66)

Socialistes et apparentés

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
56Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (56)

Droite Républicaine

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

47Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Écologiste et Social

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
37Contre
0Abstention
0Absent·e
Les Démocrates

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

37Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Horizons & Indépendants

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

32Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

22Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Gauche Démocrate et Républicaine

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
17Contre
0Abstention
0Absent·e
Union des droites pour la République

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

17Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Non inscrit

Groupe · Très majoritairement pour · 88% des présents alignés sur la position principale

7Pour
0Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

Votes individuels

Pour(363)
Contre(177)
Abstention(2)
Absent·e(1)
Scrutin — l'ensemble du projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles · Pourquijevote