Examen prioritaire des violences sexuelles et sexistes
Rejet des amendements visant à instaurer un examen prioritaire pour les dossiers de violences sexuelles et sexistes, sauf pour deux amendements gouvernementaux et un amendement de Mme Lalanne
Adoption des amendements gouvernementaux sur l'examen prioritaire
Vote pour les amendements gouvernementaux renforçant l'examen prioritaire des dossiers de violences sexuelles et sexistes
Adoption de l'amendement de Mme Lalanne
Vote pour l'amendement de Mme Lalanne renforçant les dispositifs de protection et de répression
Adoption de l'article 40 et 41 de la proposition de loi
Vote pour l'adoption des articles 40 et 41 renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes