l'Assemblée nationale a adopté
L'Assemblée nationale a adopté le 12 novembre 2025 l'amendement n° 2686 du Gouvernement portant sur l'article 45 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2026. Cet article, examiné de manière prioritaire, vise à modifier les dispositions relatives au financement de la protection sociale pour l'année à venir. L'adoption de cet amendement s'inscrit dans le cadre plus large de la discussion budgétaire qui définit les ressources et les dépenses de la Sécurité sociale. Les enjeux portent principalement sur l'équilibre financier du système et les mesures correctives proposées par le Gouvernement.
Cette adoption influence directement les ressources et les prestations de la Sécurité sociale pour l'année 2026. Pour les citoyens, cela peut se traduire par des ajustements dans le taux de remboursement des soins ou l'évolution des cotisations sociales. Ces modifications visent à garantir la pérennité du système de protection sociale face aux défis économiques et démographiques. L'impact concret dépendra des dispositions spécifiques contenues dans le texte final du PLFSS.
242
Pour
102
Contre
102
Abstention
0
Absent·e
Pour
54% des votes exprimés
100%
446 présents sur 446 élus listés
Rassemblement National
102 votes pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
53 votes contre
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement abstention · 95% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt contre · 57% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 90% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt abstention · 54% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 92% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 90% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 80% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Divisé · 33% des présents alignés sur la position principale