l'Assemblée nationale a adopté
Ce scrutin concerne l'adoption d'un sous-amendement gouvernemental lors de l'examen prioritaire du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2026 à l'Assemblée nationale. Le vote porte sur l'article 45 bis, intégré dans le cadre de la procédure accélérée qui limite les délais de débat parlementaire. L'enjeu principal réside dans la définition des mesures financières et organisationnelles qui structureront le budget de la protection sociale pour l'année suivante. L'adoption de ce texte engage la responsabilité du gouvernement et fixe le cap des réformes sociales à venir.
Cette décision influence directement le financement des hôpitaux, des maisons de retraite et des remboursements des soins pour l'année 2026. Les citoyens bénéficieront ou non de nouvelles mesures de prise en charge selon les orientations budgétaires validées par ce vote. Pour les professionnels de santé, cela détermine les conditions de travail et les ressources disponibles pour assurer la continuité des soins. L'adoption de ce sous-amendement marque donc une étape clé dans la mise en œuvre de la politique de santé publique.
396
Pour
11
Contre
39
Abstention
1
Absent·e
Pour
89% des votes exprimés
100%
446 présents sur 447 élus listés
Rassemblement National
103 votes pour
Horizons & Indépendants
7 votes contre
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 83% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 95% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt pour · 60% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt abstention · 63% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 80% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt pour · 60% des présents alignés sur la position principale