l'Assemblée nationale a adopté
Le scrutin public de l'Assemblée nationale du 23 juin 2026 concernait le projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République. Cette proposition vise à accorder plus d'autonomie à la Collectivité territoriale de Corse en lui transférant certaines compétences actuellement exercées par l'État. Le débat a porté sur les modalités de cette autonomie et sur les garanties à apporter quant au respect des principes constitutionnels.
L'adoption de ce projet de loi aura un impact direct sur les citoyens corses, qui verront leur Collectivité territoriale disposer de compétences supplémentaires en matière d'éducation, de culture, d'environnement ou encore de tourisme. Cette autonomie renforcée vise à mieux répondre aux spécificités et aux besoins de la Corse, tout en garantissant le respect des principes fondamentaux de l'État de droit.
271
Pour
202
Contre
64
Abstention
0
Absent·e
Pour
50% des votes exprimés
100%
537 présents sur 537 élus listés
Ensemble pour la République
66 votes pour
Rassemblement National
120 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 80% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt pour · 63% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 97% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 76% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 75% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt pour · 69% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 79% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 91% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Divisé · 43% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale