L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Ce scrutin concerne le sous-amendement déposé par Mme Sandrine Rousseau dans le cadre de l'examen prioritaire du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026. Le texte vise à modifier l'article 45 bis, qui traite des dispositions financières et organisationnelles de la branche maladie. L'Assemblée nationale a rejeté cette proposition, confirmant ainsi la position du Gouvernement sur le contenu de la réforme. Ce vote s'inscrit dans le processus législatif visant à équilibrer les comptes de la sécurité sociale tout en préservant les droits des usagers.
Le rejet de ce sous-amendement signifie que les mesures proposées par l'autrice ne seront pas intégrées dans la loi de financement de la sécurité sociale pour 2026. Par conséquent, les citoyens ne bénéficieront pas des modifications spécifiques attendues concernant la prise en charge ou l'organisation des soins. Cette décision maintient le statu quo législatif tel que défini par le Gouvernement, ce qui impacte directement la future organisation du système de santé et son financement.
100
Pour
100
Contre
243
Abstention
1
Absent·e
Abstention
55% des votes exprimés
100%
443 présents sur 444 élus listés
Socialistes et apparentés
62 votes pour
Droite Républicaine
31 votes contre
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 98% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement abstention · 95% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 86% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt abstention · 54% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt contre · 50% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt contre · 50% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement abstention · 88% des présents alignés sur la position principale