l'Assemblée nationale a adopté
Le 31 octobre 2025, l'Assemblée nationale a examiné l'amendement n° 3052 (rect.) déposé par M. Juvin à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026. Cet amendement, intégré au cadre budgétaire initial, a été adopté lors de la première lecture du texte. Le vote marque une étape clé dans la définition des orientations fiscales et des dépenses publiques pour l'année à venir. La procédure législative se poursuit désormais vers l'examen au Sénat pour finaliser le budget.
L'adoption de cet amendement modifie les dispositions fiscales ou budgétaires prévues par l'article 3 du projet de loi de finances 2026. Cela peut entraîner des ajustements concrets sur les impôts ou les prestations sociales pour les ménages et les entreprises dès 2026. Les citoyens concernés par ces articles verront leurs charges ou leurs droits budgétaires évoluer selon les nouvelles règles votées.
191
Pour
180
Contre
3
Abstention
1
Absent·e
Pour
51% des votes exprimés
100%
374 présents sur 375 élus listés
Rassemblement National
89 votes pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
59 votes contre
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 96% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 88% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt pour · 60% des présents alignés sur la position principale