L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Lors de la première lecture du projet de loi de finances pour 2026, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 1272 déposé par M. Allegret-Pilot à l'article 4. Cet article, examiné en priorité, concerne les dispositions relatives aux recettes de l'État, ce qui place le débat au cœur des choix budgétaires annuels. Le rejet de cet amendement signifie que la proposition de modification financière ou fiscale qu'il contenait n'a pas été intégrée dans le texte tel que voté par les députés. Cette décision s'inscrit dans le cadre plus large de l'adoption du budget de l'État pour l'année 2026, un processus législatif majeur qui détermine les ressources publiques.
Pour les citoyens, ce rejet signifie que les mesures spécifiques proposées par l'amendement Allegret-Pilot ne seront pas appliquées dans le budget 2026. Par conséquent, aucune modification immédiate des impôts ou des dépenses publiques liée à cette proposition n'est à attendre. Les recettes de l'État resteront donc conformes au texte initial du projet de loi de finances, tel qu'adopté par l'Assemblée nationale. Cela confirme la trajectoire budgétaire actuelle sans les ajustements suggérés par cet amendement particulier.
98
Pour
258
Contre
2
Abstention
2
Absent·e
Contre
72% des votes exprimés
99%
358 présents sur 360 élus listés
Rassemblement National
85 votes pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
55 votes contre
Groupe · Très majoritairement pour · 97% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 80% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 91% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt pour · 60% des présents alignés sur la position principale