L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Ce scrutin concerne le rejet d'un sous-amendement déposé par M. Philippe Brun lors de l'examen du projet de loi de finances pour 2026 à l'Assemblée nationale. Le texte visait à modifier l'article 4 du projet de loi, qui traite des dispositions fiscales et budgétaires soumises à un examen prioritaire. Le non-adoptement de cette proposition reflète la position du Gouvernement et de la majorité parlementaire sur la structure initiale du budget. Cet épisode s'inscrit dans les négociations complexes entre le pouvoir exécutif et les députés sur l'orientation des finances publiques pour l'année à venir.
Pour les citoyens, ce rejet signifie que les mesures fiscales ou budgétaires proposées initialement par le Gouvernement restent en vigueur sans la modification suggérée par l'amendement. Cela impacte directement les contribuables et les bénéficiaires de dépenses publiques concernés par l'article 4 du projet de loi. La stabilité du texte actuel permet une prévisibilité accrue pour les administrations et les acteurs économiques qui doivent se conformer à ces règles dès 2026.
153
Pour
205
Contre
3
Abstention
2
Absent·e
Contre
57% des votes exprimés
99%
361 présents sur 363 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
55 votes pour
Rassemblement National
87 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 98% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 82% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 80% des présents alignés sur la position principale