L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Ce scrutin concerne le rejet d'un sous-amendement déposé par M. Le Coq lors de l'examen du projet de loi de finances pour 2026 à l'Assemblée nationale. Le texte, soumis en examen prioritaire, visait à modifier l'amendement gouvernemental sur l'article 4 du projet de loi. Le non-adopté de cette proposition reflète la position du gouvernement ou de la majorité parlementaire sur la ligne budgétaire retenue. Ce vote s'inscrit dans le processus législatif annuel de validation des finances publiques pour l'année à venir.
Les citoyens ne subiront pas de changement immédiat de leurs impôts ou prestations suite à ce vote spécifique, car le sous-amendement a été rejeté. La structure initiale du budget 2026, telle que proposée par le gouvernement, reste donc inchangée par cette modification. Cela signifie que les orientations fiscales et de dépenses prévues par l'exécutif continuent de s'appliquer sans l'ajout ou la suppression de la mesure contestée.
152
Pour
208
Contre
3
Abstention
2
Absent·e
Contre
57% des votes exprimés
99%
363 présents sur 365 élus listés
Socialistes et apparentés
55 votes pour
Rassemblement National
88 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 98% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 91% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 94% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 91% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale