L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Lors de la première lecture du projet de loi de finances pour 2026, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 1759 déposé par M. Bataille à l'article 4. Cet article, examiné selon la procédure prioritaire, concerne les dispositions budgétaires fondamentales qui structurent les recettes et les dépenses de l'État pour l'année à venir. Le rejet de cet amendement s'inscrit dans le cadre du débat parlementaire sur l'orientation des finances publiques, où les propositions d'opposition ou de minorité sont souvent écartées au profit de la ligne gouvernementale. Cette décision reflète la majorité parlementaire qui préside aux destinées du budget, validant ainsi les choix économiques et sociaux retenus par le gouvernement.
Pour les citoyens, ce rejet signifie que les mesures fiscales ou sociales proposées par l'amendement ne seront pas intégrées dans le budget 2026 tel que prévu initialement. Les contribuables et les bénéficiaires de prestations publiques devront donc se conformer aux dispositions budgétaires validées par la majorité, qui déterminent les impôts et les dépenses publiques. Cela impacte directement la répartition des ressources nationales et les services publics disponibles, influençant le pouvoir d'achat et l'accès aux services essentiels pour l'année prochaine.
13
Pour
340
Contre
8
Abstention
2
Absent·e
Contre
94% des votes exprimés
99%
361 présents sur 363 élus listés
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
8 votes pour
Rassemblement National
88 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 98% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 98% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 94% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 80% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement abstention · 88% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt pour · 60% des présents alignés sur la position principale