L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Lors de la première lecture du projet de loi de finances pour 2026, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 1398 déposé par Mme Feld et son amendement identique à l'article 4. Ce vote s'inscrit dans le cadre de l'examen prioritaire, une procédure accélérée visant à traiter les textes budgétaires de manière urgente. Le rejet de cet amendement signifie que les dispositions initialement proposées par les députées n'ont pas été intégrées au texte législatif tel qu'il a été adopté par la chambre basse. Cette décision reflète les arbitrages politiques et financiers retenus par la majorité parlementaire pour l'année budgétaire suivante.
Pour les citoyens, ce rejet signifie que les mesures spécifiques visant à modifier les dépenses ou les recettes publiques prévues par cet amendement ne seront pas appliquées en 2026. Les contribuables et les bénéficiaires potentiels de ces dispositions ne verront donc pas d'effet direct sur leur situation financière ou administrative. Cela maintient le statu quo budgétaire tel que défini par le gouvernement et la majorité, garantissant la continuité des politiques publiques en cours sans les ajustements proposés.
151
Pour
211
Contre
1
Abstention
2
Absent·e
Contre
58% des votes exprimés
99%
363 présents sur 365 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
55 votes pour
Rassemblement National
88 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 89% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale