l'Assemblée nationale a adopté
L'Assemblée nationale a adopté le 9 décembre 2025 l'amendement n° 1143 du Gouvernement, qui vise à rétablir l'article 49 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 lors de sa nouvelle lecture. Cet article, initialement supprimé mais précédemment réservé par le Gouvernement, concernait des dispositions budgétaires ou sociales spécifiques du PLFSS. Le vote de cet amendement s'inscrit dans le cadre du processus législatif complexe de validation du budget de la Sécurité sociale, où le Gouvernement utilise souvent des mécanismes comme l'article 49 alinéa 3 ou des amendements réservés pour garantir le vote de ses textes. Cette adoption marque une étape clé dans la consolidation du texte avant son examen au Sénat ou sa promulgation.
Pour les citoyens, ce vote influence directement les ressources et les dépenses de la Sécurité sociale pour l'année 2026, affectant potentiellement le remboursement des soins, les prestations sociales ou le financement des hôpitaux. Les assurés sociaux et les professionnels de santé verront leurs conditions d'exercice ou de prise en charge modifiées selon les dispositions rétablies. Cela compte car la stabilité du financement de la protection sociale conditionne la qualité du service public de santé et la couverture des risques sociaux pour tous.
249
Pour
62
Contre
140
Abstention
1
Absent·e
Pour
55% des votes exprimés
100%
451 présents sur 452 élus listés
Ensemble pour la République
70 votes pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
61 votes contre
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 95% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 94% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement abstention · 93% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt pour · 71% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt pour · 71% des présents alignés sur la position principale