L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Lors de la première lecture du projet de loi de finances pour 2026, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 3567 proposé par Mme Arrighi. Cet amendement visait à modifier l'article 4 du texte, qui traite des dispositions relatives aux recettes de l'État. Le vote négatif reflète la position du gouvernement et de la majorité parlementaire qui ont estimé que cette proposition n'était pas compatible avec l'équilibre budgétaire ou la structure globale du projet de loi. Ce rejet s'inscrit dans le cadre plus large des débats sur les priorités fiscales et les ressources publiques pour l'année 2026.
Les citoyens ne verront pas d'effet immédiat sur leur fiscalité directe suite à ce rejet, car l'amendement n'a pas été retenu. Cependant, cela confirme que les recettes prévues par le gouvernement pour financer les dépenses publiques en 2026 resteront inchangées selon le texte initial. Pour les contribuables, cela signifie que les taux d'imposition et les bases de calcul actuels seront maintenus, sans les ajustements potentiels suggérés par l'amendement. L'enjeu principal reste la capacité de l'État à équilibrer son budget sans recourir à de nouvelles mesures fiscales non prévues initialement.
151
Pour
210
Contre
1
Abstention
2
Absent·e
Contre
58% des votes exprimés
99%
362 présents sur 364 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
55 votes pour
Rassemblement National
87 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 89% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale