L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Lors de la première lecture du projet de loi de finances pour 2026, l'Assemblée nationale a examiné l'amendement n° 1334 déposé par M. Castellani à l'article 4. Cet article relevant d'un examen prioritaire, le débat a porté sur des dispositions budgétaires spécifiques, mais le parlementaire a rejeté la proposition d'ajout ou de modification suggérée par l'amendement. Ce rejet s'inscrit dans la dynamique générale de validation du budget de l'État, où les gouvernements cherchent souvent à limiter les dépenses non prévues par le gouvernement. La non-adoption signifie que le texte initial tel que présenté par le gouvernement reste la base de discussion pour la suite de la procédure législative.
Pour les citoyens, ce rejet signifie qu'aucune mesure fiscale ou budgétaire supplémentaire proposée par cet amendement ne sera intégrée dans le budget 2026 à ce stade. Les prévisions de dépenses publiques et de recettes fiscales restent donc celles définies par le gouvernement, sans les ajustements spécifiques réclamés par le député Castellani. Cela impacte directement les secteurs ou les catégories de contribuables qui auraient pu bénéficier de ces modifications, maintenant ainsi le statu quo budgétaire actuel.
159
Pour
201
Contre
2
Abstention
2
Absent·e
Contre
56% des votes exprimés
99%
362 présents sur 364 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
54 votes pour
Rassemblement National
87 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 98% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 80% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 80% des présents alignés sur la position principale