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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L17V3141·Source officielle ↗

l'amendement n° 3265 de M. Sansu à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

Lors de la première lecture du projet de loi de finances pour 2026, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 3265 déposé par M. Sansu à l'article 4. Cet article, examiné selon la procédure prioritaire, concerne les dispositions relatives aux recettes de l'État, ce qui place le débat au cœur des choix budgétaires annuels. Le rejet de cet amendement signifie que la configuration fiscale ou les mesures de collecte proposées par le gouvernement ont été maintenues sans la modification suggérée par le député. Cette décision s'inscrit dans le cadre plus large de la discussion sur l'équilibre financier et les priorités de financement de l'année 2026.

Impact citoyen

Pour les citoyens et les entreprises, cela signifie que les règles fiscales et les mécanismes de perception des impôts prévus par le projet de loi initial resteront en vigueur sans l'ajustement contesté. Les contribuables concernés par les dispositions de l'article 4 ne bénéficieront pas des changements proposés par l'amendement, ce qui maintient le niveau de prélèvement ou les conditions de collecte actuelles. Cette situation est importante car elle détermine directement les ressources dont l'État disposera pour financer les services publics et les dépenses sociales l'année suivante.

154

Pour

220

Contre

3

Abstention

15

Absent·e

Comment lire ce vote nominatif

Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.

Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.

Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗

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Tendance

Contre

58% des votes exprimés

Participation

96%

377 présents sur 392 élus listés

Bloc le plus favorable

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

55 votes pour

Bloc le plus opposé

Rassemblement National

88 votes contre

Vote par groupe politique

Rassemblement National

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
88Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (88)

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

55Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Pour (55)

Socialistes et apparentés

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

53Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Pour (53)

Ensemble pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 98% des présents alignés sur la position principale

0Pour
41Contre
1Abstention
1Absent·e

Abstention (1)

Absent·e (1)

Écologiste et Social

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

33Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Droite Républicaine

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
23Contre
0Abstention
0Absent·e
Les Démocrates

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
20Contre
0Abstention
0Absent·e
Horizons & Indépendants

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
18Contre
0Abstention
1Absent·e
Sans groupe identifié

Non identifié · Plutôt contre · 63% des présents alignés sur la position principale

2Pour
5Contre
1Abstention
6Absent·e

Abstention (1)

Gauche Démocrate et Républicaine

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

9Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Groupe · Très majoritairement contre · 88% des présents alignés sur la position principale

0Pour
7Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

Union des droites pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
7Contre
0Abstention
0Absent·e
Non inscrit

Groupe · Très majoritairement contre · 83% des présents alignés sur la position principale

1Pour
5Contre
0Abstention
0Absent·e
H

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
2Absent·e

Contre (1)

RE

Parti · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
0Abstention
3Absent·e
RN

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
3Contre
0Abstention
0Absent·e
LR

Parti · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
0Abstention
2Absent·e
Libres

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e
PRG

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e
PS

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(154)
Contre(220)
Abstention(3)
Absent·e(15)

Questions sur ce scrutin public

Ce scrutin est-il nominatif ?

Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L17V3141.

Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?

Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.

Que signifie « absent » sur cette page ?

Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.

Quelle est la source du résultat ?

Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.

Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.