L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Lors de la première lecture du projet de loi de finances pour 2026, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 3265 déposé par M. Sansu à l'article 4. Cet article, examiné selon la procédure prioritaire, concerne les dispositions relatives aux recettes de l'État, ce qui place le débat au cœur des choix budgétaires annuels. Le rejet de cet amendement signifie que la configuration fiscale ou les mesures de collecte proposées par le gouvernement ont été maintenues sans la modification suggérée par le député. Cette décision s'inscrit dans le cadre plus large de la discussion sur l'équilibre financier et les priorités de financement de l'année 2026.
Pour les citoyens et les entreprises, cela signifie que les règles fiscales et les mécanismes de perception des impôts prévus par le projet de loi initial resteront en vigueur sans l'ajustement contesté. Les contribuables concernés par les dispositions de l'article 4 ne bénéficieront pas des changements proposés par l'amendement, ce qui maintient le niveau de prélèvement ou les conditions de collecte actuelles. Cette situation est importante car elle détermine directement les ressources dont l'État disposera pour financer les services publics et les dépenses sociales l'année suivante.
150
Pour
208
Contre
2
Abstention
2
Absent·e
Contre
58% des votes exprimés
99%
360 présents sur 362 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
54 votes pour
Rassemblement National
87 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 98% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 88% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale