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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L17V3141·Source officielle ↗

l'amendement n° 3265 de M. Sansu à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

Lors de la première lecture du projet de loi de finances pour 2026, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 3265 déposé par M. Sansu à l'article 4. Cet article, examiné selon la procédure prioritaire, concerne les dispositions relatives aux recettes de l'État, ce qui place le débat au cœur des choix budgétaires annuels. Le rejet de cet amendement signifie que la configuration fiscale ou les mesures de collecte proposées par le gouvernement ont été maintenues sans la modification suggérée par le député. Cette décision s'inscrit dans le cadre plus large de la discussion sur l'équilibre financier et les priorités de financement de l'année 2026.

Impact citoyen

Pour les citoyens et les entreprises, cela signifie que les règles fiscales et les mécanismes de perception des impôts prévus par le projet de loi initial resteront en vigueur sans l'ajustement contesté. Les contribuables concernés par les dispositions de l'article 4 ne bénéficieront pas des changements proposés par l'amendement, ce qui maintient le niveau de prélèvement ou les conditions de collecte actuelles. Cette situation est importante car elle détermine directement les ressources dont l'État disposera pour financer les services publics et les dépenses sociales l'année suivante.

150

Pour

208

Contre

2

Abstention

2

Absent·e

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Tendance

Contre

58% des votes exprimés

Participation

99%

360 présents sur 362 élus listés

Bloc le plus favorable

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

54 votes pour

Bloc le plus opposé

Rassemblement National

87 votes contre

Vote par groupe politique

Rassemblement National

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
87Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (87)

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

54Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Pour (54)

Socialistes et apparentés

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

54Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Pour (54)

Ensemble pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 98% des présents alignés sur la position principale

0Pour
41Contre
1Abstention
1Absent·e

Abstention (1)

Absent·e (1)

Écologiste et Social

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

33Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Droite Républicaine

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
23Contre
0Abstention
0Absent·e
Les Démocrates

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
20Contre
0Abstention
0Absent·e
Horizons & Indépendants

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
18Contre
0Abstention
1Absent·e
Gauche Démocrate et Républicaine

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

9Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Groupe · Très majoritairement contre · 88% des présents alignés sur la position principale

0Pour
7Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

Union des droites pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
7Contre
0Abstention
0Absent·e
Non inscrit

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
5Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(150)
Contre(208)
Abstention(2)
Absent·e(2)
Scrutin — l'amendement n° 3265 de M. Sansu à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de fi · Pourquijevote