L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Lors de la première lecture du projet de loi de finances pour 2026, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 2864 déposé par Mme Arrighi. Cet amendement visait à modifier l'article 4 du texte, qui traite des dispositions relatives à l'examen prioritaire des finances publiques. Le vote négatif reflète la position du gouvernement et de la majorité parlementaire qui ont estimé que cette proposition n'était pas compatible avec l'équilibre budgétaire ou la structure du projet de loi. Ce rejet s'inscrit dans le cadre plus large des débats sur la maîtrise des dépenses publiques pour l'année à venir.
Pour les citoyens, ce rejet signifie que les mesures spécifiques proposées par l'amendement ne seront pas intégrées dans le budget 2026 tel qu'il est actuellement rédigé. Par conséquent, aucune modification immédiate des prélèvements obligatoires ou des dépenses publiques liée à cet article n'est effective. Les citoyens devront attendre la suite de la procédure parlementaire, y compris le Sénat, pour voir si d'autres ajustements budgétaires seront proposés. L'absence de cet amendement maintient le statu quo sur les points techniques de l'article 4 concernant l'examen prioritaire.
145
Pour
206
Contre
1
Abstention
2
Absent·e
Contre
59% des votes exprimés
99%
352 présents sur 354 élus listés
Socialistes et apparentés
52 votes pour
Rassemblement National
87 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 82% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale