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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L17V3146·Source officielle ↗

l'amendement n° 1875 de M. Labaronne à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

Lors de la première lecture du projet de loi de finances pour 2026, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 1875 déposé par M. Labaronne à l'article 4. Cet article, examiné selon la procédure prioritaire, concerne les dispositions relatives aux recettes de l'État. Le rejet de cet amendement signifie que la proposition de modification budgétaire ou fiscale qu'il contenait n'a pas été intégrée dans le texte voté par les députés. Cette décision s'inscrit dans le cadre du débat annuel sur les finances publiques et la répartition des ressources de l'État.

Impact citoyen

Pour les citoyens, ce rejet maintient le statu quo sur les recettes fiscales prévues initialement dans le projet de loi. Aucun changement immédiat ne concerne donc les impôts ou les taxes spécifiques visés par cet amendement particulier. Les recettes de l'État restent donc celles définies par le gouvernement et validées par le Parlement dans les autres dispositions du texte. Cela garantit la continuité du financement des services publics selon les prévisions budgétaires actuelles.

167

Pour

191

Contre

3

Abstention

2

Absent·e

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Tendance

Contre

53% des votes exprimés

Participation

99%

361 présents sur 363 élus listés

Bloc le plus favorable

Rassemblement National

88 votes pour

Bloc le plus opposé

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

55 votes contre

Vote par groupe politique

Rassemblement National

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

88Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Pour (88)

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Groupe · Très majoritairement contre · 98% des présents alignés sur la position principale

0Pour
55Contre
1Abstention
0Absent·e

Contre (55)

Abstention (1)

Socialistes et apparentés

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
55Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (55)

Ensemble pour la République

Groupe · Très majoritairement pour · 93% des présents alignés sur la position principale

38Pour
3Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

Écologiste et Social

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
33Contre
0Abstention
0Absent·e
Droite Républicaine

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

21Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Les Démocrates

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
20Contre
0Abstention
0Absent·e
Horizons & Indépendants

Groupe · Très majoritairement pour · 87% des présents alignés sur la position principale

13Pour
1Contre
1Abstention
1Absent·e

Contre (1)

Abstention (1)

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Groupe · Très majoritairement contre · 82% des présents alignés sur la position principale

2Pour
9Contre
0Abstention
0Absent·e
Gauche Démocrate et Républicaine

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
9Contre
0Abstention
0Absent·e
Union des droites pour la République

Groupe · Plutôt contre · 71% des présents alignés sur la position principale

1Pour
5Contre
1Abstention
0Absent·e
Non inscrit

Groupe · Très majoritairement pour · 80% des présents alignés sur la position principale

4Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

Votes individuels

Pour(167)
Contre(191)
Abstention(3)
Absent·e(2)