Assemblée nationale·19 décembre 2023·Scrutin VTANR5L16V3212·Source officielle ↗

la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration (texte de la commission mixte paritaire).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

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121

Pour

239

Contre

Abstention

Absent·e

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Tendance

Contre

66% des votes exprimés

Participation

100%

362 présents sur 363 élus listés

Bloc le plus favorable

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

56 votes pour

Bloc le plus opposé

Rassemblement National

68 votes contre

Vote par groupe politique

Rassemblement National

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

Votes individuels

Pour(121)

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Groupe · Plutôt contre · 69% des présents alignés sur la position principale

3Pour

9Contre

1Abstention

0Absent·e

Pour (3)

Contre (9)

Abstention (1)

Yannick Favennec-Bécot

la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration (texte de la commission mixte paritaire).

Vote par groupe politique

Votes individuels

Contre (68)

Pour (1)

Contre (64)

Absent·e (1)

Pour (56)

Contre (34)

Contre (29)

Abstention (1)

Pour (28)

Contre (1)

Contre (26)

Pour (23)

Pour (3)

Contre (9)

Abstention (1)

Pour (10)

Contre (6)

Contre (2)