Résumé citoyen
Résumé IAAnnie Genevard, née Tharin le 7 septembre 1956 à Audincourt (Doubs), est une femme politique française.
Toute affirmation est rattachée à une source publique.Source de référence : Wikipédia
Cette section distingue rumeur, article de presse, enquête, mise en examen, condamnation en première instance, condamnation définitive, relaxe, etc. Aucune mention sans source.
En juin 2021 , la députée se prononce en faveur d'un amendement interdisant les drapeaux étrangers en salle de mariage lors des mariages civils. Le ministre de la Justice assure qu'elle veut interdire les danses en évoquant « certaines familles, françaises ou non, d’origine étrangère […] [qui] brandissent des drapeaux étrangers ou manifestent par des danses, des spectacles, les traditions qui sont les leurs » [ 50 ] . Le rejet de l'amendement éteint la controverse [ 51 ] .
Extrait automatiquement de la section « polémique sur les drapeaux étrangers lors des mariages » de l'article Wikipédia. À vérifier auprès des sources primaires citées par l'article.
« Je salue l’engagement du monde agricole, qui, sans jeu de mots, a nourri nos débats et qui demande des réponses concrètes. »
« Je remercie tous les députés sans exception pour la qualité de nos débats et pour l’usage mesuré qu’ils ont fait du droit d’amendement, toujours dirigé sur le fond du texte. »
« Vote sur l’ensemble Je mets aux voix l’ensemble du projet de loi. »
« Cet amendement du gouvernement sécurise juridiquement la sanction, décidée en commission des affaires économiques, de l’utilisation d’indicateurs de coût de production différents des indicateurs interprofessionnels de référence. »
« La cristallisation du droit est contraire à l’obligation pour l’autorité administrative d’adapter l’autorisation ou la déclaration au titre du code de l’environnement. »
« Elle présente un risque sérieux d’inconstitutionnalité. »
« La parole est à Mme Mélanie Thomin, pour soutenir l’amendement no 1121. »
« Voilà l’essentiel de cet article que je vous invite à adopter quand les amendements auront été examinés. »
« Nous arrivons à un autre moment important de l’examen de ce texte, avec un enjeu fondamental pour notre souveraineté alimentaire – la rémunération de nos agriculteurs. »
« Nous pensons qu’il ne va pas assez loin en faveur de prix réellement rémunérateurs pour les agriculteurs et les agricultrices. »
« Mais le texte ne va pas assez loin. Nous poursuivrons notre mobilisation et nous défendrons des amendements visant à introduire des mécanismes réellement contraignants, afin de garantir une rémunération digne à nos agriculteurs et agricultrices. »
« Il est incohérent, et même insensé compte tenu des nécessités du monde agricole ; il doit donc être supprimé. »
« La télérelève est expérimentée dans mon département. Je suis témoin du temps et des engagements financiers nécessaires pour l’installer ; or elle concerne près de 70 000 prélèvements. »
« L’objectif de souveraineté alimentaire repose sur la simplification, l’allégement des contraintes. Ce n’est pas le cas de l’article ; je suis donc pour sa suppression. »
« Les gains en matière de gestion de l’eau sont réels, ces dispositifs permettant d’être alerté rapidement et d’intervenir sans délai en cas d’anomalie, de fuite ou de rupture d’une canalisation. »
« Cet investissement représente un coût ; il suppose donc un accompagnement financier et technique, destiné à favoriser l’adhésion des exploitants. »
« Je m’en remets à la sagesse de l’Assemblée. »
« La télérelève fera nécessairement partie des outils de modernisation de la gestion de l’eau. »
« L’expérimentation de la télérelève, depuis 2024, dans le cadre du plan « eau » a mis en évidence la complexité de son déploiement, et les freins techniques, financiers, organisationnels à supprimer avant même que l’on puisse procéder à une généralisation. »
« Cette disposition relève en fait de l’article R. 214-1 du code de l’environnement ; l’inscrire dans la loi créerait une incohérence entre textes. »
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Voir la source originaleLa ministre soutient l'amendement no 1621 qui vise à supprimer l'article 24, introduisant des difficultés juridiques et un risque d'inconstitutionnalité.
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Voir la source originaleRésumé IA en cours de génération…
Voir la source originaleL'amendement no 1619 rectifié vise à supprimer les dispositions adoptées en commission qui rendraient éligibles des produits de type marques collectives, ne présentant pas de garanties suffisantes en termes de qualité et de durabilité pour la restauration collective. L'amendement no 1206 de M. Thierry Benoit demande une transparence sur l'origine des ingrédients primaires des produits vendus sous marque de distributeur.
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Voir la source originaleLiens documentés (mêmes gouvernements, mêmes partis, alliances, oppositions). Aucune relation privée n'est inférée.
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“Vote sur l’ensemble Je mets aux voix l’ensemble du projet de loi.”
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Soutient un allègement de la réglementation agricole et s'oppose aux normes environnementales qu'elle juge punitive, en refusant notamment le Nutri-score pour les produits laitiers.
Soutient le projet de loi adopté par l'Assemblée nationale qui apporte des solutions concrètes aux agriculteurs, notamment en matière d'accès à l'eau et de protection contre la concurrence déloyale.
Reconnaît l'empreinte environnementale de toute activité humaine, mais considère qu'il est injuste de toujours lier l'agriculture à la dégradation de la qualité de l'eau.
S'oppose à l'article 6 bis qui impose une obligation supplémentaire aux agriculteurs, créant des coûts et des contraintes supplémentaires.
S'oppose à la cristallisation du droit dans le domaine de l'environnement, car elle est contraire à l'obligation d'adaptation de l'administration et présente un risque d'inconstitutionnalité.
S'oppose à l'article 6 bis qui impose une obligation supplémentaire aux agriculteurs, créant des coûts et des contraintes supplémentaires.
Soutient le projet de loi adopté par l'Assemblée nationale qui apporte des solutions concrètes aux agriculteurs, notamment en matière d'accès à l'eau et de protection contre la concurrence déloyale.
Considère la télérelève comme un outil de performance agricole plutôt que de contrôle administratif, mais reconnaît qu'elle représente un coût et nécessite un accompagnement financier et technique.
Reconnaît l'empreinte environnementale de toute activité humaine, mais considère qu'il est injuste de toujours lier l'agriculture à la dégradation de la qualité de l'eau.
Soutient la suppression des dispositions adoptées en commission qui permettent l'éligibilité de produits de type marques collectives, qui ne présentent pas de garanties suffisantes en termes de qualité et de durabilité.
Soutient l'obligation de transparence concernant la part de produits durables et de qualité achetés annuellement par la grande distribution et les grands groupes de restauration commerciale.
Soutient l'obligation de transparence sur l'origine des ingrédients primaires des produits vendus sous marque de distributeur.
Soutient la simplification des normes pour réduire les conflits environnementaux liés à l'agriculture.
Analyse automatique des promesses de campagne. Données documentaires — aucune interprétation partisane.
Pas assez de données vérifiables pour calculer un taux.
“Ce texte apporte des solutions réelles pour préparer l'avenir grâce aux contrats d'avenir soutenus par les Jeunes Agriculteurs”
“Je vous demande de suivre l'avis du gouvernement en votant pour cet amendement de suppression.”
“Nous allons travailler au niveau national sur des engrais alternatifs d'origine animale”
“Nous étudions aussi comment utiliser les engrais de manière plus efficiente au moyen de l'agriculture de précision et nous travaillons à reconstituer nos capacités industrielles de production d'engrais”
“Restaurer l'obligation de transparence concernant la part de produits durables et de qualité achetés annuellement par la grande distribution”
“Exiger des grandes enseignes la communication annuelle de l'origine des ingrédients primaires des produits vendus sous marque de distributeur”
Les montants sont déclarés ou estimés. Aucun patrimoine net global n'est inventé : les zones sans source sont marquées 'non disponible'.
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