Assemblée nationale·18 juillet 2023·Scrutin VTANR5L16V2357·Source officielle ↗

l'ensemble du projet de loi organique relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire (première lecture).

l'Assemblée nationale a adopté

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276

Pour

Contre

Abstention

Absent·e

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Tendance

Pour

78% des votes exprimés

Participation

100%

356 présents sur 357 élus listés

Bloc le plus favorable

Rassemblement National

73 votes pour

Bloc le plus opposé

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

46 votes contre

Vote par groupe politique

Rassemblement National

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

Votes individuels

Pour(276)

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Groupe · Très majoritairement pour · 92% des présents alignés sur la position principale

12Pour

0Contre

1Abstention

0Absent·e

Pour (12)

Abstention (1)

David Taupiac

Gauche Démocrate et Républicaine

Groupe · Très majoritairement abstention · 92% des présents alignés sur la position principale

0Pour

1Contre

11Abstention

0Absent·e

Contre (1)

Frédéric Maillot

l'ensemble du projet de loi organique relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire (première lecture).

Vote par groupe politique

Votes individuels

Pour (73)

Pour (66)

Absent·e (1)

Contre (46)

Pour (33)

Pour (29)

Abstention (2)

Pour (30)

Pour (26)

Contre (4)

Abstention (14)

Pour (12)

Abstention (1)

Contre (1)

Abstention (11)

Pour (5)

Abstention (1)

Pour (2)