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Pourquijevote
Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L17V7987·Source officielle ↗

l'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture).

l'Assemblée nationale a adopté

Analyse IA

Explication

La proposition de loi adoptée par l'Assemblée nationale en première lecture vise à instaurer une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre lorsqu'elles agissent dans le cadre de leurs fonctions. Ce texte s'inscrit dans un contexte de tensions récurrentes entre les forces de sécurité et certains citoyens, notamment lors d'interventions policières ou de contrôles. Le débat parlementaire a opposé les partisans d'une protection renforcée des agents, face à des risques accrus, et les détracteurs craignant une extension des pouvoirs policiers au détriment des libertés individuelles. La légitime défense, déjà encadrée par le Code pénal, se voit ici élargie par une présomption simplifiée, ce qui soulève des questions sur son équilibre juridique. L'adoption en première lecture ouvre la voie à des amendements en commission ou en séance avant un éventuel vote définitif.

313

Pour

199

Contre

5

Abstention

1

Absent·e

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Tendance

Pour

61% des votes exprimés

Participation

100%

517 présents sur 518 élus listés

Bloc le plus favorable

Rassemblement National

122 votes pour

Bloc le plus opposé

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

69 votes contre

Vote par groupe politique

Rassemblement National

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

122Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Pour (122)

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
69Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (69)

Ensemble pour la République

Groupe · Très majoritairement pour · 82% des présents alignés sur la position principale

55Pour
12Contre
0Abstention
1Absent·e

Pour (55)

Absent·e (1)

Socialistes et apparentés

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
62Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (62)

Droite Républicaine

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

48Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Les Démocrates

Groupe · Très majoritairement pour · 82% des présents alignés sur la position principale

28Pour
1Contre
5Abstention
0Absent·e

Contre (1)

Horizons & Indépendants

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

31Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Écologiste et Social

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
29Contre
0Abstention
0Absent·e
Gauche Démocrate et Républicaine

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
17Contre
0Abstention
0Absent·e
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Groupe · Plutôt pour · 53% des présents alignés sur la position principale

9Pour
8Contre
0Abstention
0Absent·e
Union des droites pour la République

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

14Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Non inscrit

Groupe · Très majoritairement pour · 86% des présents alignés sur la position principale

6Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

Votes individuels

Pour(313)
Contre(199)
Abstention(5)
Absent·e(1)