l'Assemblée nationale a adopté
L'Assemblée nationale a adopté le 9 décembre 2025 l'amendement n° 1144 du Gouvernement, relatif à l'article 54 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026. Cet amendement, initialement réservé, a été débattu dans le cadre d'une nouvelle lecture, procédure engagée suite au rejet du texte par le Sénat. Le vote marque une étape décisive dans la validation des mesures financières et organisationnelles nécessaires au financement de la protection sociale pour l'année à venir. Les enjeux portent principalement sur l'équilibre budgétaire de la Sécurité sociale et la pérennité de ses ressources.
Cette adoption permet de garantir la continuité du financement des soins et des prestations sociales pour les Français en 2026. Elle vise à sécuriser les ressources de la Sécurité sociale, notamment via des mesures de redressement, afin d'éviter toute rupture dans le remboursement des frais médicaux ou le versement des allocations. Pour les citoyens, cela signifie une stabilité des conditions d'accès aux soins et aux aides sociales, tout en contribuant à la maîtrise des dépenses publiques à long terme.
338
Pour
1
Contre
110
Abstention
1
Absent·e
Pour
75% des votes exprimés
100%
449 présents sur 450 élus listés
Ensemble pour la République
74 votes pour
Union des droites pour la République
1 votes contre
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 99% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 92% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement abstention · 93% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt pour · 57% des présents alignés sur la position principale