l'Assemblée nationale a adopté
L'Assemblée nationale a adopté le 12 novembre 2025 l'amendement n° 2693 du Gouvernement portant sur l'article 45 du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2026. Cet article, examiné en priorité, vise à modifier les dispositions relatives au financement de la protection sociale pour l'année à venir. L'adoption de cet amendement s'inscrit dans le cadre plus large de la discussion budgétaire annuelle qui définit les ressources et les dépenses de la Sécurité sociale. Les enjeux portent principalement sur l'équilibre financier du système et les mesures correctives proposées par le Gouvernement.
Cette adoption influence directement les ressources et les prestations de la Sécurité sociale pour l'année 2026. Pour les citoyens, cela peut se traduire par des ajustements dans le taux de remboursement des soins ou les conditions d'éligibilité à certaines prestations sociales. L'impact concret dépendra des mesures spécifiques contenues dans l'amendement, mais il affectera l'ensemble des assurés sociaux en modifiant les règles de financement de leur protection.
368
Pour
0
Contre
0
Abstention
0
Absent·e
Pour
100% des votes exprimés
100%
368 présents sur 368 élus listés
Rassemblement National
74 votes pour
Aucun
Pas de vote contre
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale