L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Pour les citoyens, le rejet de cet amendement signifie que les mesures relatives à la sécurité sociale prévues dans le texte initial du projet de loi s'appliqueront telles quelles. Cela concerne principalement les assurés sociaux et les professionnels de santé dont les droits et obligations sont définis par les articles du projet de loi. L'absence de modification conserve le statu quo sur les points spécifiques soulevés par l'amendement, impactant ainsi la gestion courante des prestations et des remboursements.
151
Pour
173
Contre
22
Abstention
2
Absent·e
Contre
50% des votes exprimés
99%
346 présents sur 348 élus listés
Socialistes et apparentés
57 votes pour
Rassemblement National
82 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt contre · 60% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt contre · 70% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 94% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 83% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale