L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Lors de l'examen prioritaire du projet de loi de finances pour 2026 à l'Assemblée nationale, l'amendement n° 3480 proposé par Mme Mercier a été rejeté par les députés. Cet amendement visait à modifier le texte budgétaire après l'article 3, une étape clé de la procédure législative qui définit les grandes orientations des finances publiques. Le non-adopt de cette proposition reflète la majorité parlementaire qui a préféré maintenir la structure initiale du budget sans les ajustements suggérés. Ce scrutin s'inscrit dans le cadre plus large de la discussion des crédits et des recettes pour l'année 2026.
Pour les citoyens, ce rejet signifie que les mesures fiscales ou les dépenses publiques proposées par l'amendement ne seront pas intégrées dans le budget 2026. Les contribuables et les bénéficiaires potentiels de ces dispositions ne verront donc pas leurs situations financières modifiées par cette proposition spécifique. Cela confirme que les orientations budgétaires actuelles du gouvernement resteront en vigueur, impactant directement la répartition des ressources publiques et la pression fiscale pour l'année à venir.
167
Pour
214
Contre
4
Abstention
1
Absent·e
Contre
56% des votes exprimés
100%
385 présents sur 386 élus listés
Socialistes et apparentés
58 votes pour
Rassemblement National
84 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 95% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt contre · 60% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale