L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Ce scrutin concerne le sous-amendement n° 3896 de Mme Lejeune, déposé dans le cadre de l'examen prioritaire du projet de loi de finances pour 2026 à l'Assemblée nationale. Introduit après l'article 3 de la loi de finances initiale, cet amendement visait à modifier les dispositions budgétaires en cours de discussion. Le rejet de ce sous-amendement par l'Assemblée nationale signifie que la proposition de modification n'a pas recueilli la majorité des suffrages exprimés. Ce vote s'inscrit dans le processus législatif complexe de validation du budget de l'État pour l'année 2026.
Le rejet de cet amendement maintient les dispositions budgétaires telles qu'elles ont été proposées initialement par le gouvernement dans le projet de loi de finances. Pour les citoyens, cela signifie que les mesures fiscales ou les dépenses publiques prévues par le texte initial restent en vigueur sans les ajustements suggérés par l'amendement rejeté. Cela impacte directement la répartition des ressources publiques et les obligations fiscales pour l'année 2026, conformément au budget tel qu'il sera définitivement arrêté.
164
Pour
219
Contre
4
Abstention
1
Absent·e
Contre
57% des votes exprimés
100%
387 présents sur 388 élus listés
Socialistes et apparentés
58 votes pour
Rassemblement National
84 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 98% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt contre · 50% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 80% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale