L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Ce scrutin concerne le sous-amendement n° 3895 déposé par M. Le Coq dans le cadre de l'examen prioritaire du projet de loi de finances pour 2026 à l'Assemblée nationale. Déposée après l'article 3, cette disposition visait à modifier les crédits ou les dispositions fiscales initialement prévues par l'amendement de Mme Mercier. Le rejet de ce sous-amendement par l'Assemblée nationale signifie que la proposition de modification n'a pas recueilli la majorité des suffrages exprimés. Ce vote s'inscrit dans le processus budgétaire annuel qui définit les ressources et les dépenses de l'État pour l'année à venir.
L'adoption de ce sous-amendement n'ayant pas eu lieu, les dispositions budgétaires initialement prévues par le gouvernement et les amendements adoptés précédemment restent en vigueur. Par conséquent, aucune modification spécifique issue de cette proposition n'affecte directement les citoyens ou les entreprises à ce stade. Les citoyens ne subiront ni gain ni perte financière directe liée à ce vote particulier, le cadre financier restant celui défini par le texte initial du projet de loi de finances.
111
Pour
221
Contre
53
Abstention
1
Absent·e
Contre
57% des votes exprimés
100%
385 présents sur 386 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
57 votes pour
Rassemblement National
84 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement abstention · 79% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 94% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 95% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 91% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt contre · 50% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 80% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale