L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Lors de l'examen prioritaire du projet de loi de finances pour 2026, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 2558 rectifié de M. Le Coq. Cet amendement visait à modifier les dispositions fiscales ou budgétaires après l'article 3 du texte, dans le cadre des débats sur les ressources de l'État pour l'année prochaine. Le non-adopt de cette proposition reflète la majorité parlementaire qui a préféré maintenir le cadre budgétaire initial tel que présenté par le gouvernement. Ce vote s'inscrit dans la procédure d'adoption du budget, où chaque amendement est scrutiné pour son bien-fondé technique et financier.
Pour les citoyens, ce rejet signifie que les mesures fiscales ou les affectations budgétaires proposées par l'amendement ne seront pas intégrées dans la loi de finances 2026. Par conséquent, les contribuables ne bénéficieront pas des éventuels allègements ou changements de règles fiscaux que cet amendement pouvait contenir. Cela maintient la prévisibilité du cadre fiscal actuel, mais peut laisser insatisfaits ceux qui espéraient des ajustements spécifiques pour l'année à venir.
104
Pour
220
Contre
59
Abstention
1
Absent·e
Contre
57% des votes exprimés
100%
383 présents sur 384 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
58 votes pour
Rassemblement National
84 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 95% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale