L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Lors de l'examen du projet de loi de finances pour 2026 à l'Assemblée nationale, l'amendement n° 127, déposé par Mme Sas après l'article 3, a été rejeté lors d'un scrutin public. Cet amendement, soumis à un examen prioritaire, visait à modifier les dispositions budgétaires initiales du texte législatif. Le non-adopt de cette proposition reflète la position majoritaire de l'hémicycle sur la trajectoire des dépenses publiques ou des recettes envisagées pour l'année 2026. Ce vote s'inscrit dans le cadre plus large de la discussion des crédits et des mesures fiscales qui structurent le budget de l'État.
Pour les citoyens, ce rejet signifie que les mesures fiscales ou les orientations budgétaires proposées par l'amendement ne seront pas intégrées dans la loi de finances telle qu'elle sera adoptée. Cela implique que la charge fiscale ou les prestations sociales concernées par cet amendement resteront inchangées par rapport au projet initial du gouvernement. Les contribuables et les bénéficiaires potentiels de ces mesures n'auront donc pas accès aux modifications envisagées, ce qui maintient le statu quo financier pour l'année 2026.
163
Pour
218
Contre
4
Abstention
1
Absent·e
Contre
57% des votes exprimés
100%
385 présents sur 386 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
58 votes pour
Rassemblement National
84 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 95% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt contre · 56% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 80% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale