L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Lors de l'examen prioritaire du projet de loi de finances pour 2026, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 2378 déposé par M. Coquerel. Cet amendement visait à modifier les dispositions fiscales ou budgétaires après l'article 3 du texte, dans le cadre du débat sur les ressources de l'État pour l'année prochaine. Le rejet de cette proposition reflète la majorité parlementaire qui a choisi de maintenir le cadre budgétaire initial tel que présenté par le gouvernement. Ce vote s'inscrit dans la procédure d'adoption du budget, où chaque amendement est scrutiné pour son impact sur l'équilibre financier de l'État.
Pour les citoyens, ce rejet signifie que les mesures fiscales ou sociales proposées par l'amendement ne seront pas intégrées au budget 2026. Par conséquent, les contribuables concernés ne bénéficieront pas des changements de taux ou de crédits publics envisagés. Cela maintient le statu quo en matière de prélèvements obligatoires et de dépenses publiques pour l'année à venir, affectant ainsi les ménages et les entreprises selon les règles budgétaires actuelles.
164
Pour
217
Contre
3
Abstention
1
Absent·e
Contre
57% des votes exprimés
100%
384 présents sur 385 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
58 votes pour
Rassemblement National
84 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 95% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt contre · 63% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 80% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale